Le stage en entreprise

2. 2. Les conséquences de la gratification en matière de cotisations sociales

Depuis le 1er juillet 2006, les stages bénéficient d'une franchise de cotisations et de contributions sociales calculée sur la base du plafond journalier de la Sécurité sociale.

N'étant pas considérée comme une rémunération au sens de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, la fraction de la gratification qui n'excède pas 12,5 % du plafond horaire de sécurité sociale est exonérée de cotisations et contributions sociales. Dans la limite de ce montant, aucune cotisation et aucune contribution sociale n'est donc due, ni par l'entreprise d'accueil, ni par le stagiaire.

Seule la part de gratification qui excède le montant de la franchise est soumise aux cotisations et contributions de sécurité sociale. Les contributions d'assurance chômage et de retraite complémentaire ne sont pas dues.

En pratique, le versement d'une cotisation entraîne l'établissement d'un bulletin de paie. Dans le cas contraire, aucun document particulier n'est imposé pour accompagner la remise de son ou ses chèques au stagiaire. Il reste néanmoins recommandé de lui faire signer un reçu.

En cas de libre accès du stagiaire à la cantine et/ou aux titres restaurant

Pour les Urssaf, la fourniture du repas à la cantine moyennant une participation des stagiaires constitue un avantage en nature, lequel doit en principe être intégré dans l'assiette des cotisations. Son montant est évalué par la différence entre le montant du forfait avantage en nature et le montant de la participation personnelle du stagiaire.

Toutefois, par tolérance, il est permis de négliger cet avantage en nature lorsque la participation du stagiaire est au moins égale à la moitié du forfait.

Si le montant de la gratification est au plus égal à la franchise de cotisations, et que la prise de repas à la cantine par le stagiaire respecte les limites fixées ci-dessus, aucune cotisation n'est due.
A titre d'exemple, le stagiaire qui participe pour chaque repas pris à la cantine à hauteur de 2,40 euros (alors que l'avantage en nature nourriture est évalué au 1er janvier 2014 à 4,60 euros pour un repas), l'avantage en nature résultant de la prise de repas à la cantine du stagiaire est considéré comme négligeable.

En cas d'accès du stagiaire aux titres restaurant, en raison de l'absence de cantine, si la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant respecte la réglementation relative aux titres restaurant, elle est exclue de l'assiette, et ce indépendamment du montant de la gratification versée au stagiaire.

Il est rappelé que pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l'acquisition des titres restaurants doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre, et ne pas excéder 5,29 euros.