Le stage en entreprise

1. 1. La différence entre une convention de stage et un contrat de travail

Le stage est destiné à compléter une formation théorique par une expérience pratique en entreprise. Il ne s'exécute pas dans le cadre d'une relation basée sur un contrat de travail, dans la mesure où le stagiaire n'est pas lié à l'entreprise par un lien de subordination. Aussi, un stagiaire n'a pas les obligations d'un salarié, même s'il doit respecter les horaires et règles de discipline générale, et à son égard l'entreprise n'a pas à respecter l'ensemble des obligations liées au contrat de travail, tant au regard de la législation du travail que vis-à-vis de la Sécurité sociale.

L'exécution de tâches professionnelles sous le contrôle de l'entreprise d'accueil n'exclut pas a priori la qualification de stage. La frontière est parfois mince avec le contrat de travail. La clé de lecture est le contenu de la convention de stage signée par l'entreprise et de son application par l'entreprise. De même, le dépassement du terme d'un stage décidé d'un commun accord ne modifie pas le rapport existant entre le responsable du stage et le stagiaire. Cet élément ne suffit pas à lui seul pour que la prestation de stage soit requalifiée en contrat de travail (Cass. soc., 31 oct. 2007, n°06-45.894).

A noter que l'utilisation abusive des services d'un stagiaire est caractéristique du délit de « rétribution sans rapport avec le travail accompli, par abus de vulnérabilité et de dépendance », soit ce qu'il est convenu d'appeler de l'esclavage moderne, réprimé par l'article 225-13 du Code pénal. Cette situation de dépendance des stagiaires s'analyse au regard du caractère obligatoire du stage en vue de l'obtention d'un diplôme (Cass. crim., 3 déc. 2002, n°02-81.453).

Le jeune ou l'étudiant qui, pendant les congés scolaires, occupe un emploi en remplacement d'un salarié à poste permanent qui se trouve en congés payés, effectuant ainsi une prestation de travail pour le compte, sous la direction et le contrôle de l'employeur, est lié à ce dernier par un contrat de travail et la convention de stage éventuellement signée à cette fin risque la requalification en CDI (contrat à durée indéterminée). Par ailleurs, les stages dits probatoires et qui correspondent en réalité juridiquement à une période d'essai, sont assimilés à de véritables contrats de travail.

Enfin, les stagiaires doivent être distingués des apprentis et des bénéficiaires d'une formation en alternance qui sont titulaires d'un contrat de travail, même si celui-ci est de type particulier.