Dossier de synthèse
L'accident de travail, la maladie professionnelle et la responsabilité de l'employeur
Introduction du dossier de synthèse
Du fait d'un accident du travail ou de trajet, d'une maladie professionnelle, la santé du salarié peut, à l'occasion de son travail, se trouver altérée. S'en suit une procédure de déclaration et de reconnaissance du caractère professionnel de son état de santé. La responsabilité de l'employeur est limitée dans ce cadre, à celle de sa faute inexcusable, consistant à exposer un salarié à un danger de manière excessive. Cette procédure particulière offre au salarié une réparation complémentaire de sa situation.
Description des régimes légaux d'accident de travail, de trajet et de maladies professionnelles, conditions de mise en oeuvre, conséquences pratiques et régime de responsabilité de l'employeur sont autant de précisions délivrées par cette fiche de synthèse à destination des employeurs et des salariés à la recherche d'information claire et concise sur ce thème.
Par ailleurs, la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit diverses dispositions relatives à la pénibilité au travail. Dorénavant, l'employeur devra prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Sommaire du dossier pratique
1. La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
1.1. La définition et le régime juridique de l'accident du travail
1.2. La définition et le régime juridique de l'accident de trajet
1.4. La définition et le régime juridique de la maladie professionnelle
1.5. Comment déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
1.7. Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ?
2.1. Quels sont les critères à réunir pour retenir une faute inexcusable de l'employeur ?
2.2. Comment atténuer la faute inexcusable de l'employeur ?
2.3. Quelle est la procédure pour engager la responsabilité de l'employeur ?
3. La prévention de la pénibilité au travail
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