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MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT

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Dossier à jour de la loi de finances pour 2025

Dossier de synthèse

L'accident de travail, la maladie professionnelle et la responsabilité de l'employeur

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1. La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles

1. 3. Quelles sont les conséquences pratiques de la distinction entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?

Pour le salarié, la Sécurité sociale indemnise l'accident du travail et l'accident de trajet dans les mêmes conditions. Mais des différences se trouvent dans la relation entre l'employeur et le salarié.
En cas d'accident de trajet, le salarié n'a pas la protection spéciale des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, car l'entreprise est extérieure aux faits.

L'accident de trajet n'a pas d'impact sur le taux de cotisation des entreprises en matière d'accident du travail.

Enfin, l'indemnisation complémentaire versée par l'employeur est due dès le premier jour d'absence en cas d'accident du travail, mais seulement au-delà de 7 jours d'absence en cas d'accident de trajet.

> Voir tous les dossiers sur le thème : Les accidents du travail et la santé des travailleurs

LES COMMENTAIRES
HELENELE 28/08/2019 À 12:51:28

trés bien

VALERIELE 21/07/2018 À 19:37:31

merci

CAROLELE 15/11/2017 À 08:59:57

document clair et précis

CAROLELE 15/11/2017 À 08:58:58

Dossier intéressant qui nécessiterait d'être actualisé (anciens articles du code du travail indiqués)

BRAHIMLE 13/10/2017 À 17:08:13

Merci pour tout les information

ROYANTLE 10/05/2017 À 09:23:01

Dossier complet et compréhensible. Un bonne outil d'appui de nos droits sur la jungle administratif. Merci de ce soutien

HÉLÉNALE 03/01/2016 À 14:18:34

merci

VINCENTLE 27/10/2015 À 11:58:56

Très bon document, bcp plus complet que le site de la sécu.

ANDREELE 19/01/2014 À 19:59:08

beaucoup de renseignements, trés complet

GRACELE 27/07/2013 À 16:52:16

slt aux autres membres,je suis tres entousiaste à l'idée de travailler avec vous.car,je trouve ce document très intéressant d'autant plus qu'en ce moment je travaille sur ma thèse de mémoire axée sur "le licenciement en cas de maladies professionnelles ou d'accident de travail". Donc, toute personne pouvant m'apporter sa contribution en vue de m'eclaircir dans mon travail recevra ma reconnaissance.sur ce, merci d'avance à tous et à toutes.

PIERRELE 30/05/2013 À 06:59:44

Merci

ABOUBACAT MOHAMEDLE 13/05/2013 À 20:14:56

je trouve tres interessant le site

CAROLELE 28/03/2013 À 12:16:31

Document très complet.

SABINELE 21/03/2013 À 10:49:32

Bien précis et utile

GUYLE 16/07/2012 À 13:59:35

tres bien fait , clair et assez précis

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Modifié le 02/09/2014 à 13:44:46