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Nos documents et questions avec le mot clé employeur

Modèles de lettres

Lettre de démission du salarié en CDI
Lettre de proposition, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié
Lettre de demande de prolongation de la durée du stage
Lettre de mise en demeure suite à un abandon de poste par un salarié
Lettre de départ volontaire à la retraite du salarié
Lettre de démission et demande de dispense du préavis de démission
Lettre de demande d'attestation de stage
Lettre d'acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Modèle d'attestation de stage
Modèle de certificat de travail
Lettre de démission avec demande de réduction de préavis de démission par le salarié
Lettre de confirmation d'embauche par l'employeur à l'issue de la période d'essai
Lettre d'information aux salariés du recours au chômage partiel
Lettre de refus de reclassement : mise en place d'une procédure de licenciement économique
Lettre de mise en demeure de payer le salaire adressée à l'employeur
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : légèreté blâmable de l'employeur
Lettre de demande de prime à son employeur
Lettre de réponse défavorable à la demande de reclassement pour inaptitude
Lettre d'un salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur à l'inspecteur du travail
Lettre de proposition de reclassement au salarié : procédure de licenciement économique
Lettre de demande d'annulation d'un stage
Modèle d'attestation d'embauche
Lettre de demande de duplicata de bulletin de paie par un salarié à son employeur ou à son ancien employeur
Modèle de saisine du Conseil des Prud'hommes
Lettre d'information de faits de harcèlement moral de la part d'un collègue adressée à l'employeur
Lettre de demande d'autorisation d'absence pour hospitalisation du conjoint
Lettre de demande de certificat de travail à son employeur après une démission
Lettre d'avertissement pour absences injustifiées du salarié
Lettre de rupture par le salarié en CDD pour obtention d'un CDI
Lettre de refus, par le salarié, de la rupture conventionnelle de son contrat de travail
Lettre de proposition, par l'employeur, de passage à temps partiel du salarié pour un motif économique
Lettre de rupture de la période d'essai par l'employeur
Lettre de déclaration d'une maladie professionnelle par le salarié à la CPAM
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : abus de droit de l'employeur
Lettre d'acceptation de la proposition de reclassement par le salarié : procédure de licenciement économique
Lettre d'un salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur au médecin du travail
Lettre de démission du salarié pendant la période d'essai
Lettre de demande de maintien individuel des garanties : mutuelle
Modèle de note d'information aux salariés de l'organisation des élections des délégués du personnel
Lettre de contestation, par le salarié, du refus de changement de ses horaires de travail
Modèle de Clause d'exclusivité dans un contrat de travail
Lettre de réclamation pour erreur sur le bulletin de paie : montant du salaire
Lettre d'information à l'employeur d'une absence pour maladie
Lettre d'information de l'organisation des élections des délégués du personnel par l'employeur aux salariés
Lettre d'annonce des résultats d'une élection professionnelle
Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de congés payés du salarié à son ancien employeur
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de changement des horaires de travail
Lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur à l'issue de la période d'essai
Lettre de demande d'exécution d'heures supplémentaires
Lettre de recommandation pour un stage ou un emploi: rédigée par un ancien employeur
Modèle de mandat de représentation devant le Conseil des Prud'hommes
Modèle de Clause de loyauté dans un contrat de travail
Lettre de mise en cause de la convention collective par l'employeur suite à une fusion
Lettre de demande de remboursement des frais de transport à l'employeur
Lettre de mise à la retraite d'un salarié par l'employeur
Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, d'une démission
Modèle de communication des listes de candidats aux élections professionnelles
Lettre à un délégué du personnel d'un salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur
Lettre de proposition de renégociation du contrat de travail par l'employeur
Lettre de demande de prêt 1% logement à son employeur en vue d'acquérir un logement
Modèle de Clause de mobilité géographique
Lettre de demande de congés en raison de la conclusion d'un PACS
Lettre de demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail de 10% : CDD, CTT et CDD à objet défini
Lettre de convocation du délégué du personnel à la réunion mensuelle
Modèle de lettre de demande de réunion exceptionnelle des délégués du personnel
Lettre de proposition, par l'employeur, de passage à temps partiel du salarié pour un motif non économique
Lettre d'information de changement de domiciliation bancaire à son employeur
Modèle de note des délégués du personnel à l'employeur avant une réunion
Lettre de demande de versement d'une avance sur salaire
Modèle de Clause de dédit-formation
Lettre de demande de certificat de travail à son employeur après un licenciement
Lettre de dispense de préavis à l'initiative de l'employeur suite à la démission du salarié
Lettre de désignation d'un représentant de la section syndicale par un syndicat non-représentatif dans l'entreprise ou l'établissement
Lettre de contestation, par le salarié, de la notification du changement des conditions de travail
Lettre de déclaration d'un accident du travail par le salarié à la CPAM : carence de l'employeur
Lettre à un délégué du personnel d'un salarié victime de harcèlement moral de la part d'un collègue
Lettre de renonciation à la portabilité des droits d'une assurance complémentaire santé
Lettre de demande de remboursement des frais professionnels d'un salarié à son employeur
Lettre de demande d'indemnisation au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel auprès de la DDTEFP
Lettre d'appel à candidatures aux élections professionnelles
Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise par l'employeur
Lettre de contestation du refus de l'employeur de verser une prime au salarié : rupture de l'égalité de traitement entre les salariés
Lettre de refus, par le salarié, du passage à temps partiel pour un motif économique
Lettre de demande de mise à disposition d'un local par les délégués du personnel à l'employeur
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de changement des horaires de travail
Lettre d'acceptation différée, par l'employeur, de la dispense de préavis suite à la démission du salarié
Lettre de démission du salarié en cours de congés
Lettre de demande du relevé de carrière d'un salarié par l'employeur avant mise à la retraite
Lettre de demande de réunion extraordinaire du CE : comité d'entreprise
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande d'augmentation de salaire d'un salarié
Lettre d'un salarié victime de harcèlement moral de la part d'un collègue au médecin du travail
Lettre de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Lettre d'information de l'employeur par le salarié victime d'un accident du travail
Lettre d'information d'un accident de trajet par le salarié à son employeur
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la dispense de préavis suite à la démission du salarié
Lettre de déclaration d'un accident du travail par l'employeur à la CPAM
Modèle de lettre de demande de réunion ordinaire des délégués du personnel
Lettre de saisine du Conseil de Prud'hommes par un employeur
Lettre d'acceptation de la mise à la retraite par le salarié
Lettre de convocation à une réunion des délégués du personnel pour mise en place du chômage partiel
Lettre de demande de jour RTT à l'employeur
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de changement de poste d'un salarié
Lettre de demande d'information concernant l'utilisation des heures de délégation
Lettre d'acceptation d'une demande de congé de formation syndicale par l'employeur
Lettre de mise en demeure de respecter les dispositions de l'accord collectif applicable
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de congé paternité
Lettre de demande d'exécution d'heures complémentaires : contrat de travail à temps partiel
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de réduction de préavis suite à la démission du salarié
Lettre d'information à l'employeur du souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties : mutuelle
Lettre d'acceptation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai
Lettre de contestation du refus de l'employeur de mettre un local à disposition des délégués du personnel: délit d'entrave
Lettre de convocation à une réunion des délégués du personnel pour licenciement économique collectif
Lettre de réclamation pour erreur sur le bulletin de paie : paiement des heures supplémentaires
Lettre de déclaration de décès et demande de régularisation à l'employeur du défunt
Lettre de contestation, par le salarié, de l'ordre des départs en congés payés : violation des critères légaux
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de congé maternité
Modèle de note d'information aux salariés de l'organisation des élections des membres du comité d'entreprise
Lettre de rétractation d'une démission par le salarié
Lettre de déclaration d'un accident de trajet par le salarié à la CPAM : carence de l'employeur
Lettre de communication des listes électorales des élections professionnelles
Lettre de demande de mise à disposition d'un panneau d'affichage par les délégués du personnel à l'employeur
Lettre de refus, par le salarié, du passage à temps partiel pour un motif non économique
Lettre d'acceptation, par le salarié, du passage à temps partiel pour un motif non économique
Lettre de demande d'interruption de préavis après démission
Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, d'une démission verbale
Lettre de notification de l'amélioration des conditions de travail par l'employeur
Lettre de réclamation du salarié relative aux mentions obligatoires de son bulletin de paie
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de congé paternité
Lettre de refus d'offre d'un CDI par l'employeur à l'issue d'un CDD
Lettre de demande de mise à disposition d'un local par le CE: comité d'entreprise
Lettre de refus, par l'employeur, suite à la demande de changement de poste d'un salarié
Lettre de demande de régularisation des astreintes: compensation financière
Lettre de contestation, par le salarié, de l'ordre des départs en congés payés : absence de consultation des délégués du personnel
Lettre de demande d'une copie de jugement au Conseil de Prud'hommes
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'activité à temps partiel du salarié
Lettre de demande de prêt 1% logement à un organisme collecteur en vue d'acquérir un logement
Lettre de déclaration d'un accident de trajet par l'employeur à la CPAM
Lettre de réponse de l'employeur aux délégués du personnel suite à une réunion
Lettre de refus de rupture anticipée du CDD par l'employeur
Lettre de refus d'exécution d'heures supplémentaires pour motif légitime
Lettre de contestation, par le salarié, du refus de réduction de son temps de travail par l'employeur
Lettre de contestation d'un refus d'absence pour des examens médicaux obligatoires
Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise pour mise en place du chômage partiel
Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié : indemnité de trajet domicile/lieu de travail
Lettre de demande de congé de formation syndicale à l'employeur
Lettre de contestation du défaut de consultation du CHSCT : projet d'aménagement des conditions de santé et de sécurité dans l'entreprise
Lettre de contestation de la mise à la retraite par le salarié
Lettre d'information de l'organisation des élections des membres du comité d'entreprise par l'employeur aux salariés
Lettre de demande de régularisation des astreintes: compensation en repos
Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, de la démission d'un salarié en cours de congés
Lettre d'acceptation, par le salarié, du passage à temps partiel pour un motif économique
Lettre d'un salarié victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur à l'inspecteur du travail
Lettre de requalification du CDD en CDI par le salarié :absence de CDD écrit
Lettre d'annulation, par le salarié, d'une démission verbale
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de l'annulation d'une démission verbale
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de réduction de préavis suite à la démission du salarié
Lettre de mise à la retraite d'un salarié représentant du personnel par l'employeur
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande d'interruption de préavis suite à la demission du salarié
Lettre de contestation, par l'employeur, d'une démission abusive
Lettre de refus, par l'employeur, de la dispense de préavis suite à la démission du salarié
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande d'amélioration des conditions de travail de ses salariés
Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise pour licenciement économique collectif
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la rétractation d'une démission
Lettre de refus d'une demande de congé de formation syndicale par l'employeur
Lettre de contestation du refus de l'employeur de mettre un panneau d'affichage à disposition des délégués du personnel: délit d'entrave
Lettre de démission suite à un congé d'adoption
Lettre d'information de faits de harcèlement sexuel de la part d'un collègue adressée à l'employeur
Lettre de refus, par l'employeur, de la rétractation d'une démission
Lettre d'un salarié victime de harcèlement sexuel de la part d'un collègue à un délégué du personnel
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour erreur
Modèle de mail informant de l'ouverture des bureaux de vote
Lettre de contestation du refus d'une PrePare
Lettre de refus, par l'employeur, de l'annulation d'une démission verbale
Lettre de contestation, par l'employeur, d'une démission abusive en cours de congés
Avis de constitution d'une délégation unique du personnel
Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié : absence de justificatifs
Lettre de contestation du refus de l'employeur de mettre un local à disposition du CE: délit d'entrave
Lettre de refus de la demande de jour RTT du salarié
Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié: non respect des conditions
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : refus d'un CDI par le salarié
Lettre d'un salarié victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur à un délégué du personnel
Lettre de requalification du CDD en CDI par le salarié :violation des règles sur la durée du CDD
Lettre de rétractation d'une démission pour erreur par le salarié
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'amélioration des conditions de travail de ses salariés
Lettre d'injonction à l'employeur aux fins d'une déclaration à l'URSSAF
Lettre de rétractation d'une démission pour violence par le salarié
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : rupture anticipée pour faute grave du salarié
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de CDD : CDD conclu avec un étudiant pendant ses congés
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : rupture anticipée pour force majeure
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour violence
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'interruption de préavis suite à la démission du salarié
Lettre de démission suite à une adoption
Lettre d'un salarié victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur au médecin du travail
Lettre de refus, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour erreur
Lettre de refus, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour violence

Dossiers de synthèse & cas pratiques

L'accident de travail, la maladie professionnelle et la responsabilité de l'employeur

Questions

Chèque de solde de tout compte non remis
renseignement agression
Heures sup. non payées/déclarées + visite médicale d'embauche handic.
Flashé le 29/12/2016 avec voiture de fonction. Dénonciation?
salaire minimum ETAM BTP
accident du travail
paie
changement d'affectation
une transaction est-elle imposable
retards de salaire + rupture conventionnelle
question transmise a 1 DP
HORAIRE DE TRAVAIL
RTT
Temps de trajet entreprise-lieu de travail
droit de mon employeur de suivre, sans m'avertir, mes courriel
licenciment
ititge salarié/employeur -adresse pour la mise en demeure
Notification des heures de DIF
refus de congés payé
DEMISSION FORCEE
Victime d'un infarctus du myocarde au travail
Propos Déplacé
rupture conventionnelle d'un cdi
arcelement et favoritisme
Clause de non-concurrence
Contestation de refus pour démission par rupture conventionnelle
remboursement pour service non rendu
panier
remplacement de poste
document antidaté
Remplacement d'un salarié de ménage par un tiers non autorisé
droit pour décés de grands parents
Badgeage
congé payé en fin de contrat
Lettre de licenciement et DDTEFP
Preuve par video pour horaires des employés
13 eme mois
quelles poursuites si je decide de ne pas effectuer tout mon preavis
temps de repos
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