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Nos documents et questions avec le mot clé salarié

Modèles de lettres

Délégation de signature
Lettre de mise en demeure suite à un abandon de poste par un salarié
Lettre de départ volontaire à la retraite du salarié
Lettre de demande d'autorisation de travail pour un travailleur étranger
Lettre de demande de changement de poste par le salarié
Lettre d'acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Modèle de certificat de travail
Lettre de mise en demeure de payer le salaire adressée à l'employeur
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : légèreté blâmable de l'employeur
Contrat à durée déterminée de remplacement
Lettre de demande de prime à son employeur
Lettre de réponse défavorable à la demande de reclassement pour inaptitude
Modèle d'attestation de présence dans l'entreprise
Lettre de demande d'augmentation de salaire par le salarié
Modèle d'attestation d'embauche
Lettre de demande de duplicata de bulletin de paie par un salarié à son employeur ou à son ancien employeur
Délégation de pouvoirs
Lettre de demande d'amélioration des conditions de travail par le salarié
Lettre de refus, par le salarié, d'un CDI à l'issue de son CDD
Modèle de saisine du Conseil des Prud'hommes
Lettre de demande d'autorisation d'absence pour hospitalisation du conjoint
Délégation de pouvoir d'un dirigeant de SARL
Lettre de demande de certificat de travail à son employeur après une démission
Délégation de signature d'un dirigeant de SARL
Lettre de refus, par le salarié, de la rupture conventionnelle de son contrat de travail
Lettre informant le salarié de l'arrivée du terme de son CDD
Lettre de déclaration d'une maladie professionnelle par le salarié à la CPAM
Lettre de demande d'avancement dans l'entreprise par le salarié
Lettre d'accompagnement du dossier pour une validation des acquis de l'expérience : VAE
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : abus de droit de l'employeur
Lettre informant le salarié de son compte personnel de formation : le CPF
Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Lettre de contestation, par le salarié, du refus de changement de ses horaires de travail
Modèle de Clause d'exclusivité dans un contrat de travail
Lettre de réclamation pour erreur sur le bulletin de paie : montant du salaire
Lettre d'information à l'employeur d'une absence pour maladie
Lettre de rupture de la période d'essai par le salarié
Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de congés payés du salarié à son ancien employeur
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : harcèlement
Délégation de signature d'un dirigeant de société par actions simplifiée : SAS
Modèle de mandat de représentation devant le Conseil des Prud'hommes
Modèle de Clause de loyauté dans un contrat de travail
Lettre de demande de remboursement des frais de transport à l'employeur
Lettre de mise à la retraite d'un salarié par l'employeur
Lettre de contestation, par le salarié, suite au refus d'augmentation de son salaire par l'employeur
Lettre de demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association
Lettre de démission d'un membre du CE : comité d'entreprise
Délégation de pouvoirs d'un dirigeant de société par actions simplifiée : SAS
Lettre de renouvellement de la période d'essai par l'employeur
Modèle de Clause de mobilité géographique
Lettre de demande de congés en raison de la conclusion d'un PACS
Lettre de demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail de 10% : CDD, CTT et CDD à objet défini
Lettre de convocation du délégué du personnel à la réunion mensuelle
Lettre de demande de versement d'une avance sur salaire
Modèle de contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI
Modèle de Clause de dédit-formation
Lettre de demande de certificat de travail à son employeur après un licenciement
Lettre de dispense de préavis à l'initiative de l'employeur suite à la démission du salarié
Lettre de désignation d'un représentant de la section syndicale par un syndicat non-représentatif dans l'entreprise ou l'établissement
Lettre de déclaration d'un accident du travail par le salarié à la CPAM : carence de l'employeur
Lettre de renonciation à la portabilité des droits d'une assurance complémentaire santé
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : précarité des conditions de travail
Lettre de demande de remboursement des frais professionnels d'un salarié à son employeur
Délégation de pouvoir d'un dirigeant de SA
Lettre de demande de renouvellement de l'autorisation de travail pour un travailleur étranger
Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise par l'employeur
Lettre de contestation du refus de l'employeur de verser une prime au salarié : rupture de l'égalité de traitement entre les salariés
Lettre de refus, par le salarié, du passage à temps partiel pour un motif économique
Lettre de demande de requalification du CDD en CDI par le salarié : succession illicte de CDD
Lettre de demande du relevé de carrière d'un salarié par l'employeur avant mise à la retraite
Lettre de demande de réunion extraordinaire du CE : comité d'entreprise
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande d'augmentation de salaire d'un salarié
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : infraction pénale
Lettre de demande d'envoi du dossier pour une validation des acquis de l'expérience : VAE
Lettre de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Lettre de déclaration d'un accident du travail par l'employeur à la CPAM
Délégation de signature d'un dirigeant de SA
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : non-respect de la durée du travail
Lettre d'acceptation de la mise à la retraite par le salarié
Lettre de saisine du Conseil de Prud'hommes par un employeur
Lettre de demande de jour RTT à l'employeur
Lettre de contestation, par l'employeur, de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail du salarié
Lettre de demande de maintien des avantages individuels acquis à l'employeur
Lettre d'acceptation d'une demande de congé de formation syndicale par l'employeur
Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : discrimination
Lettre d'acceptation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai
Lettre de réclamation pour erreur sur le bulletin de paie : paiement des heures supplémentaires
Lettre de déclaration de décès et demande de régularisation à l'employeur du défunt
Lettre de déclaration d'un accident de trajet par le salarié à la CPAM : carence de l'employeur
Lettre de refus, par le salarié, du passage à temps partiel pour un motif non économique
Lettre d'acceptation, par le salarié, du passage à temps partiel pour un motif non économique
Contrat à durée déterminée conclu suite au départ d'un salarié avant la suppression du poste
Lettre de réclamation du salarié relative aux mentions obligatoires de son bulletin de paie
Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise par le secrétaire
Lettre de demande de régularisation des astreintes: compensation financière
Lettre de demande d'une copie de jugement au Conseil de Prud'hommes
Lettre de convocation du salarié à un entretien avant l'arrivée du terme de son CDD
Lettre de déclaration d'un accident de trajet par l'employeur à la CPAM
Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise pour mise en place du chômage partiel
Lettre de requalification du CDD en CDI par le salarié : Absence de transmission du CDD dans les deux jours suivant l'embauche
Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié : indemnité de trajet domicile/lieu de travail
Lettre de demande de congé de formation syndicale à l'employeur
Lettre de contestation de la mise à la retraite par le salarié
Lettre de demande de régularisation des astreintes: compensation en repos
Lettre d'acceptation, par le salarié, du passage à temps partiel pour un motif économique
Lettre de requalification du CDD en CDI par le salarié :absence de CDD écrit
Lettre de requalification du CDD en CDI par le salarié: absence de mention du motif de recours au CDD
Lettre de mise à la retraite d'un salarié représentant du personnel par l'employeur
Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise pour licenciement économique collectif
Lettre de paiement du solde de cotisation syndicale par un salarié
Lettre de refus d'une demande de congé de formation syndicale par l'employeur
Lettre de demande de requalification du CDD en CDI par le salarié: Non respect du délai de carence
Lettre de contestation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai : période d'essai initiale expirée
Lettre de contestation du refus d'une PrePare
Lettre de notification à l'assureur de l'embauche d'un nouveau salarié ou de l'emploi d'un nouveau bénévole
Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié : absence de justificatifs
Avis de constitution d'une délégation unique du personnel
Lettre de notification à l'assureur de l'embauche d'un nouveau salarié
Lettre de refus de la demande de jour RTT du salarié
Lettre de contestation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai : renouvellement non prévu par le contrat
Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié: non respect des conditions
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : refus d'un CDI par le salarié
Lettre de requalification du CDD en CDI par le salarié :violation des règles sur la durée du CDD
Lettre de contestation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai : renouvellement non prévu par l'accord de branche étendu
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : rupture anticipée pour faute grave du salarié
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de CDD : CDD conclu avec un étudiant pendant ses congés
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : rupture anticipée pour force majeure
Lettre de démission suite à une adoption

Dossiers de synthèse & cas pratiques

L'accident de travail, la maladie professionnelle et la responsabilité de l'employeur

Questions

Demission mais licenciement 6 mois plus tard. Compensation?
licenciement economique
heures supplémentaires
President SAS et employé autre compagnie
Nouveaux faits après première convocation
accident de travail et trimestre cotisé
Poser un congé sabbatique pour sécuriser un départ, une démission
Encaissement d'un chèque client
salarié devient entrepreneur : travail possible pour l'ex-employeur
litige avec mon employeur
Réception par l'employé du reçu du solde de tout compte
Domiciliation établissement secondaire.
Création SARL - Gérant majoritaire
cdi plus directeur SAS
Que faire quand je refuse une rupture conventionnelle à mon employé
salaire minimum ETAM BTP
Forfait 218 jours : Quid des tickets restau et de la prime de vacances
Cession parts EURL et transfert de siège social
changement d'affectation
une transaction est-elle imposable
retards de salaire + rupture conventionnelle
question transmise a 1 DP
Am2NAGEMENT DEPOSTE ET RECLASSEMENT IMPOSSIBLE
Arrêt de cdd cause maternité
dénonciation de contrat
Clause de non-sollicitation de clientèle
Temps de trajet entreprise-lieu de travail
cessation d'une entreprise
droit de mon employeur de suivre, sans m'avertir, mes courriel
Proposition associé et chgt statut
Matériel défectueux et responsabilité perso
rupture conventionnelle d'un cdi
Niveau de sanction suite avertissement abusif (3è avertissement)
honoraires cgt prud'hommes
arcelement et favoritisme
CONTRAVENTION
liceciement economique
renouvellement du temps partiel
panier
remplacement de poste
document antidaté
Remplacement d'un salarié de ménage par un tiers non autorisé
droit pour décés de grands parents
sanctions
Badgeage
quelles poursuites si je decide de ne pas effectuer tout mon preavis
logement gratuit
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