Nos documents et questions avec le mot clé pas

Modèles de lettres

Lettre de contestation de majoration d'une amende pour non réception de l'amende initiale

Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation par un étudiant sans ressources

Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse sans dénonciation du conducteur

Lettre de contestation d'un PV de stationnement pour vice de forme

Lettre de demande de restitution de dossier auprès d'un avocat et solde de tout compte: En cours de dossier

Lettre de demande au bailleur de réaliser des travaux de remise aux normes

Lettre de demande d'échelonnement du paiement du loyer

Lettre de recours gracieux suite à un échec à l'examen du permis de conduire

Lettre de refus de payer la redevance audiovisuelle en raison de l'absence de téléviseur dans le logement

Lettre de contestation du montant d'une facture

Lettre de demande de remise gracieuse de la redevance audiovisuelle

Lettre de rupture de la période d'essai par l'employeur

Lettre de demande de l'aide d'urgence annuelle au CROUS

Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse avec dénonciation du conducteur

Lettre de demande de permis de visite à un détenu par une personne extérieure à la famille

Lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur à l'issue de la période d'essai

Lettre de déclaration d'un accident de la circulation à l'assureur en l'absence de constat amiable

Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: défaut apparent

Lettre de contestation des charges locatives et de demande de remboursement des charges indues

Lettre de contestation du montant d'une facture et demande de remboursement

Lettre de demande de remboursement de charges locatives indues

Lettre de réclamation et de demande de ristourne pour retard de livraison

Lettre d'annulation d'un compromis de vente pour condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée

Lettre de contestation du montant d'une facture et demande d'un avoir

Lettre d'envoi d'un constat amiable d'accident de la route à l'assureur

PV de refus de réception des travaux

Lettre de contestation d'un PV de stationnement pour absence de motivation dans l'arrêté municipal

Lettre de mise en demeure de payer une facture adressée à un client

Lettre de contestation d'un PV de stationnement pour panne de l'horodateur

Lettre de contestation de la rupture de la période d'essai pour abus de droit : intention de nuire

Lettre de contestation de la rupture de la période d'essai pour abus de droit : non respect du délai de prévenance

Lettre de demande de renégociation de la prime d'assurance à l'assureur

Lettre de demande de délais pour le paiement du loyer

Lettre de contestation d'un retrait de points sur le permis de conduire pour défaut d'information par l'administration

Lettre de demande de formulaire pour obtenir une carte nationale d'identité

Lettre de refus des réparations non prises en charge par la garantie commerciale SAV et refus de payer le devis

Lettre de demande de formulaire pour obtenir un passeport

Lettre de renonciation à l'acquisition du bien immobilier par le bénéficiaire d'un pacte de préférence

Lettre de recours devant le tribunal administratif contre le refus d'aide d'urgence annuelle

Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée

Lettre de contestation de la résiliation du bail d'habitation par le propriétaire pour défaut de motivation

Lettre d'annulation d'une commande faite a distance et de demande de remboursement : retard de livraison

Lettre de réclamation et de demande de remboursement pour défaut de livraison

Lettre de saisine du Tribunal Administratif pour annulation d'un retrait de points sur le permis de conduire: défaut d'information par l'administration

Lettre de demande d'envoi du rapport de contrôle technique suite à l'achat d'un véhicule d'occasion

Lettre de demande de Couverture Maladie Universelle complémentaire à la CPAM

Lettre de demande d'indemnisation à un voyagiste ou à une agence de voyages pour hotel non-conforme : Prestations insatisfaisantes

Lettre de refus de payer une prime d'assurance pour prescription

Lettre de demande d'indemnisation au service après vente après réparation insatisfaisante

Lettre de mise en demeure de payer suite à la réception d'un chèque sans provision

Lettre de demande d'indemnisation à un voyagiste ou à une agence de voyages pour hôtel non-conforme : Prestations inexistantes dans l'hôtel

Lettre de demande de remboursement au service après vente après réparation insatisfaisante

Lettre de demande de renégociation de la prime d'assurance par une entreprise

Lettre de refus d'autorisation de travaux par le propriétaire du logement

Lettre de contestation de facture auprès du SAV en cas de réparation impossible de l'appareil

Lettre d'annulation d'une commande faite a distance pour retard de livraison

Lettre de saisine du fonds de garantie suite à un accident de la circulation

Lettre d'annulation de la vente d'un terrain inconstructible

Lettre de contestation de l'augmentation du loyer: cas de la clause de révision

Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'activité à temps plein du salarié : pas de poste disponible

Lettre de refus de remboursement de frais engagés pour des travaux n'incombant pas au propriétaire

Lettre de demande de réduction de prix pour non conformité d'un logement saisonnier à son état descriptif

Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt pas encore réalisée

Lettre de contestation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai : période d'essai initiale expirée

Lettre de contestation de la rupture des pourparlers pour absence de motif légitime

Lettre de rupture des pourparlers pour incapacité technique

Lettre de renvoi de l'appareil au service après vente après réparation pour nouvelle panne

Lettre de contestation de l'augmentation du loyer en l'absence de clause de révision dans le bail

Lettre de demande de remboursement des frais supplémentaires engagés en raison de la non-conformité des prestations de l'hôtel

Lettre de demande de renégociation de la prime d'assurance par une association

Lettre de contestation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai : renouvellement non prévu par le contrat

Lettre de demande de qualité d'ayant-droit autonome à la CPAM

Plainte à la DGCCRF concernant une agence de voyages ou un tour opérateur : Prestations inexistantes dans l'hotel

Lettre de contestation d'un test d'alcoolémie pour impossibilité ou refus du second test demandé

Lettre de contestation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai : renouvellement non prévu par l'accord de branche étendu

Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : Panne étrangère à l'intervention du garagiste

Lettre de refus, par la caution, de payer les loyers impayés en raison du non respect des règles de discussion

lettre de contestation de l'annulation d'une commande pour retard de livraison

Lettre de refus des réparations par le client et refus de payer le devis

Lettre de demande de remboursement et d'indemnisation au réparateur après réparation insatisfaisante

Lettre de demande de remboursement au réparateur après réparation insatisfaisante

Lettre de renvoi de l'appareil au service après vente après réparation insatisfaisante

Lettre de refus de payer les intérêts de la dette cautionnée : défaut d'information dans les quinze jours du commandement de payer fait au débiteur

Lettre de contestation de facture auprès du réparateur incapable de réparer l'appareil

Lettre de refus des réparations par le client après devis

Lettre de renvoi de l'appareil au réparateur après réparation pour nouvelle panne

Lettre de contestation de facture auprès du réparateur en cas de réparation impossible de l'appareil

Lettre de renonciation à l'acquisition par le bénéficiaire d'un pacte de préférence

Lettre de renvoi de l'appareil au réparateur après réparation insatisfaisante

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Le prêt à l'accession sociale

Questions

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