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Dossier à jour de la loi de finances pour 2019

Dossier de synthèse

Les différents congés spéciaux du salarié

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3. Les congés pour convenances personnelles

3. 2. Le congé sans solde

Le congé sans solde permet à un salarié de s'absenter de l'entreprise pour une période déterminée tout en conservant la possibilité de retrouver son emploi ou un emploi analogue à son retour.

Absence autorisée et non payée, le congé sans solde trouve son fondement soit dans un accord entre l'employeur et le salarié, soit dans une disposition d'une convention ou d'un accord collectif d'entreprise ou de branche.

Les modalités du congé sans solde ne sont pas réglementées. Pour les connaître, il convient de se reporter, au cas par cas, aux dispositions conventionnelles qui organisent ce congé. S'il s'agit d'un congé accordé par l'employeur, c'est lui qui en fixe les modalités. Cependant, les effets du congé sans solde sur le contrat de travail et le statut du salarié demeurent régis par les principes de base du Code du travail : suspension du contrat de travail et réemploi du salarié à l'issue du congé.

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OUGADJALE 10/01/2015 À 13:28:10

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Modifié le 13/01/2015 à 11:31:31

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