Les différents congés spéciaux du salarié

4. 3. Le congé pour examen

Un congé peut être octroyé à un salarié pour préparer ou pour passer un examen, en vue d'obtenir un titre ou un diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles. Le salarié peut bénéficier de ce congé, s'il suit un stage agréé par l'Etat, remplit les conditions prévues pour le congé de formation, fournit un certificat attestant qu'il a pris part à toutes les épreuves de l'examen. A défaut, il perd le bénéfice du maintien du salaire. La demande de congé est formulée 60 jours à l'avance. Elle précise l'intitulé et la date de l'examen concerné. Un certificat d'inscription est joint. La durée du congé ne peut dépasser 24 heures du temps de travail réparties en une ou plusieurs fois (soit en pratique 3 jours).