Modèles de lettres Dossiers de synthèse Cas pratiques Barèmes

Nos documents et questions avec le mot clé logement

Modèles de lettres

Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire

Modèle d'un Etat des lieux d'un logement loué

Lettre de notification de l'inoccupation et du non ameublement d'un logement pour non imposition à la taxe d'habitation

Contrat de sous location d'un bail d'habitation

Lettre d'engagement de caution simple pour le paiement des loyers

Modèle de lettre de résiliation du bail pris en colocation

Lettre d'engagement de caution solidaire pour le paiement des loyers: renonciation aux bénéfices de division et de discussion

Lettre de demande de dégrevement de la taxe foncière pour immeuble vacant

Lettre de refus de restituer tout ou partie du dépot de garantie

Lettre de congé au locataire d'un logement pour vente du bien

Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: déménagement

Lettre de demande au bailleur de réaliser des travaux de remise aux normes

Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire en raison d'une mutation

Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire en raison de son état de santé

Modèle de lettre de demande de recours gracieux au directeur du CROUS

Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire en raison d'une perte d'emploi

Lettre d'engagement de caution pour le paiement des loyers : renonciation au bénéfice de discussion

Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle

Lettre d'autorisation de travaux par le propriétaire du logement

Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire en raison d'un premier emploi ou nouvel emploi suite à une perte d'emploi

Lettre de mise en demeure faite au bailleur de réaliser des travaux de remise aux normes

Lettre d'accompagnement du contrat de location d'un logement saisonnier

Lettre de demande de remise gracieuse d'un prêt du Fonds de Solidarité pour le Logement: FSL

Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire bénéficiant du RSA

Lettre de demande de dossier social auprès du CROUS : bourse et logement

Lettre de mise en demeure de produire une attestation d'assurance habitation

Lettre d'autorisation de domiciliation d'une association

Lettre de demande d'aide au Fonds de solidarité pour le logement pour les étudiants

Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation - saisine facultative

Lettre de demande de prêt 1% logement à son employeur en vue d'acquérir un logement

Lettre de proposition d'achat du logement par le locataire au propriétaire

Lettre de demande de remboursement de charges locatives indues

Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière

Lettre de demande de remise en état du logement au locataire

Lettre de déclaration de sinistre à l'assureur

Lettre d'acceptation d'exercice d'une activité professionnelle dans le logement

Lettre de demande d'exercer une activité professionnelle au sein du logement

Lettre de demande de prise en charge des dégradations du logement

Lettre de demande d'autorisation de domiciliation d'une association à son bailleur

Lettre de demande d'autorisation de travaux au propriétaire

Lettre d'acceptaton de l'offre d'achat après notification du congé pour vente

Lettre de demande de dossier de la Garantie Loca-Pass

Lettre de demande d'un logement en résidence appartement par une personne agée

Lettre de recours contre le refus d'attribution d'une aide LocaPass

Lettre de recours devant le tribunal administratif contre le refus d'attribution d'un logement universitaire

Lettre de demande d'autorisation pour une sous location du logement

Lettre de contestation de la résiliation du bail d'habitation par le propriétaire pour défaut de motivation

Lettre de demande de dossier de l'Avance Loca-Pass

Lettre de demande au greffe de mettre en demeure le bailleur de réaliser des travaux

Lettre de résiliation du contrat d'assurance habitation suite à l'acquisition du logement

Lettre d'information à l'assureur de la vente du logement : contrat d'assurance habitation

Lettre d'engagement de caution pour le paiement des loyers : renonciation au bénéfice de division

Lettre de demande d'exonération de plus value immobilière sur cession de résidence principale

Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le locataire

Lettre de demande de devis pour une assurance habitation

Lettre de demande de formulaire de prêt à l'amélioration de l'habitat

Lettre de demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l'agence immobilière

Lettre de demande de prêt 1% logement à un organisme collecteur en vue d'acquérir un logement

Lettre de demande de rectification de l'état des lieux suite aux dysfonctionnements d'un appareil de chauffage

Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le propriétaire

Lettre de demande d'envoi de l'état descriptif d'un logement saisonnier

Lettre de refus d'autorisation de travaux par le propriétaire du logement

Lettre de refus de remboursement de frais engagés pour des travaux n'incombant pas au propriétaire

Lettre de demande de réduction de prix pour non conformité d'un logement saisonnier à son état descriptif

Lettre de demande de modification de la réservation d'un logement saisonnier

Lettre de demande d'encaissement différé des loyers

Lettre de notification de diminution du risque assuré à l'assureur

Lettre de réponse défavorable pour une sous location du logement

Lettre de contestation des frais prélevés sur le dépôt de garantie suite à la location d'un logement saisonnier

Lettre de refus d'autorisation d'exercer une activité professionnelle dans le logement

Lettre de demande d'augmentation de la garantie à l'assureur: extension de l'activité de l'entreprise

Lettre de contestation d'une clause rendant le locataire automatiquement responsable des dégradations constatées dans le logement

Lettre de demande d'augmentation de la garantie à l'assureur : augmentation des stocks de l'entreprise

Lettre de notification d'augmentation du risque assuré à l'assureur

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Les étudiants étrangers

Questions

location saisonniere paris

droit du propriétaire d'une location

abus de confiance et préjudice patent

Il ne veut pas partir de l'appartement malgré une autre femme

delai reduit de préavis après vandalisme

Taxe ordures ménagères

changement d'usage d'un lot de copropriete

fin de contrat car vente de logement

HANDICAPEE AIS JE DROITS A UN MOGEMENT ADAPTEE

Location logement