Modèles de lettres
Dossiers de synthèse
Cas pratiques
Barèmes
Rechercher
Nos documents et questions avec le mot clé
location
Modèles de lettres
Contrat de bail d'habitation non meublé
Contrat de bail d'habitation meublée
Contrat de location d'un garage
Contrat de sous location d'un bail d'habitation
Statuts types de Société civile immobilière SCI
Quittance de loyer
Contrat de location d'un emplacement de parking
Modèle d'avis de résiliation de la location gérance d'un fonds de commerce au journal d'annonces légales
Lettre de rétractation d'un contrat de location avec option d'achat - LOA
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle
Lettre de demande de transfert du contrat de bail au profit du concubin
Lettre d'accompagnement du contrat de location d'un logement saisonnier
Lettre de demande de remboursement des frais de transport à l'employeur
Lettre de contestation des charges locatives et de demande de remboursement des charges indues
Lettre de demande d'aide au Fonds de solidarité pour le logement pour les étudiants
Lettre de demande de sous location d'une partie du local commercial
Lettre de demande de remboursement de charges locatives indues
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière
Modèle d'avis de mise en location gérance d'un fonds de commerce au journal d'annonces légales
Lettre de réponse favorable à la demande de sous location du local commercial
Lettre de réponse favorable pour une sous location du logement
Lettre d'information au bailleur de la sous location du local commercial
Lettre de confirmation de réservation de chambre ou d'une location avec demande d'arrhes
Lettre de demande d'autorisation pour une sous location du logement
Lettre de contestation de la résiliation du bail d'habitation par le propriétaire pour défaut de motivation
Lettre de renonciation au bénéfice de l'option d'un crédit-bail
Lettre de contestation de la facture de location d'un véhicule
Lettre de demande au bailleur de concourir à l'acte de sous location du local commercial
Lettre de demande d'indemnisation au service après vente après réparation insatisfaisante
Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le locataire
Lettre de demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l'agence immobilière
Lettre de demande de location d'un lieu pour célébrer un mariage
Lettre de demande de rectification de l'état des lieux suite aux dysfonctionnements d'un appareil de chauffage
Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le propriétaire
Lettre de demande d'envoi de l'état descriptif d'un logement saisonnier
Lettre de plainte auprès de la DGCCRF suite à une location de véhicule
Lettre de demande de délai de paiement des loyers dans un contrat de location avec option d'achat - LOA
Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié : indemnité de trajet domicile/lieu de travail
Lettre de demande d'indemnisation au garagiste pour retard
Lettre de demande de remboursement de frais pour réparation du véhicule de location
Lettre de demande de réduction de prix pour non conformité d'un logement saisonnier à son état descriptif
Lettre de demande de modification de la réservation d'un logement saisonnier
Lettre de réponse défavorable pour une sous location du logement
Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié : absence de justificatifs
Lettre de confirmation d'une location pour la célébration d'un mariage
Modèle de congé spécial pour démolir ou reconstruire
Lettre de réponse défavorable à la demande de sous location du local commercial
Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié: non respect des conditions
Lettre de contestation du refus du bailleur d'autoriser la sous location du local commercial
Modèle de lettre de résiliation d'un bail locatif pour décès du locataire
Lettre de demande d'indemnisation au centre de contrôle technique pour retard
Dossiers de synthèse & cas pratiques
Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé
Questions
Changement de porte palière par le bailleur
donner congé pour vente au locataire
Syndic de copropriété - demande de paiement de facture
Vandalisme sur la serrure avec impossibilité d'ouvrir la porte
Location
Travaux en sous-sol : qui doit vider la cave, locataire ou proprio ?
DELAI DE PREAVIS NON RESPECTE
location cave
retroactif loyer et resiliation du bail
rendu partiel de caution
entretien chaudiere location
AIDE A ENFANT MAJEUR INSOLVABLE
travaux vide sanitaire
Faute agence empêchant le recouvrement des loyers impayés
Frais d'agence
horloge electronique
Plaques de cuisson
La réglementation des honoraires d'agence / loi Alur
VETUSTE DE LA CHAUDIERE
Procuration pour gestion de la vie courante
clause non valide sur un bail locatif
préavis reduit a 1 mois
harcelé par mon bailleur HLM
Annulation de réservation d'un appartement
Quel bail de location pour un établissement public
Exonération taxe foncière
validité d'un bail
Ai-je-droit à un préavis réduit ?
Préavis
caution de location saisonnière
resiliation bail
Reception Régularisation des charges locatives - Hors de prix !!!!
devis de sortie d'appartement sans signé de bail
reparation chaudiere en location
preavis pour une location
frais de renouvellement de bail + contrat de renouvellement à signer
détartrage chauffe eau électrique=réparation locative?
Prescription sur règlement de charges
Solibail et Convention Anah
Box loyers impayés comment expulser le locataire facilement
résiliation de bail par le locataire
demande abusive de pièces pour constitution dossier location
souci avec agence immobiliere
fausse opposition et location
droit de location
remise en état de l'appartement
Droits en tant que locataire
Démarches pour louer un bien
location immobilière
SCI et TVA
délai de préavis suite à un concubinage
temps avant réponse d'acceptation contrat location saisonniére
caution d'un bail
précisions sur la caution d'un locataire
contrat de location de costumes
loi De Robien
restitution de caution
reparations locatives
Nous sommes locataires, le propriétaire souhaite vendre.
location à durée limitée - mentions complémentaires du contrat
charges à imputer au locataire
droits attachés à la détention de parts sociales (SCI)
bail signé par le proprietaire avant date de location
Location logement