Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Bonjour, Je suis en droit et confrontée à un cas pratique où l'on me demande si l'assurance peut demander le remboursement des frais indemnitaires versés à des victimes décédées lors d'un accident de voiture impliquant uniquement le choc avec un arbre. Ce re...

Bonjour, en début d'année 2010 je voulais souscrire un contrat assurance retraite auprès du groupe GAN, ce que j'ai fait, mais il y a eu un soucis au niveau des encaissements des chèques, ils étaient bien débités, mais par la suite il me remboursait systématique...

Avec une assurance auto, suis je couvert obligatoirement sans problème pour les personnes transportées?? Article de lois etc.... Par avance Merci

Bonjour, J'étais en congé parental à temps partiel 60 % en 2015 et j'ai eu un arrêt maladie suivie d'une invalidité au 1/10/2019. La prévoyance m'indique qu'elle prendra en compte le calcul de ma rente, sur les 12 derniers mois ayant précédé mon arrêt maladie ...

Bonjour, je viens d'avoir mon permis, et je souhaiterai me renseigner sur la réglementation de transport de mineur. Je ne trouve rien sur cela. Mais mes amis étant mineur, je voulais savoir si en cas d'accident suis-je dans mes droits ? Quel risque pourrai-je encour...

Bonjour, J'ai été victime d'un accident de la circulation en avril 2018. J'ai donc pris un avocat pour me représenter. Compte tenu de mes ressources, j'ai demandé une aide juridictionnelle qui m'a été accordée en décembre 2018. En septembre 2019 (enfin) une aud...

bonjour, on a vandalisé le caveau de mes parents. Je pense savoir qui sait mais aucune preuve. La police est venue mais ne peux pas prendre d’empreintes car souillées par le temps. L'assurance me dit que la responsabilité civile contre X je n'en ai pas. Aidez-moi s...

bonjour, mon fils de 7 ans s 'est scalpé l'index droit au centre de loisir au grillage de celui ci. il a été emmené par les pompiers opéré en urgence car artere nerfs et tendons de sectionnés. apres plusieurs seance de kiné il doit subir une greffe. un risque ...

bonjour, une amie dont la fille à subi une violence de la part d un élève ayant causé des dégâts physiques et psychologique peut elle contredire le rapport qui lui sera remis par l établissement scolaire si elle n était pas d accord avec les faits qui se sont dÃ...

Bonjour, depuis avril 2016 je suis en jugement avec la cpam je suis passe au TASS qui depuis 2016 reconnais enfin ma maladie professionnelle en delibere le 23 octobre2019 je voudrais savoir ce qui va se passer Entre temps j ai pris ma retraite je vouS REMERCIE DE VOT...