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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Pacs et impôt
Calcul de l'impôt

Bonjour. En début d'année nous souhaitons nous pacses avec ma compagne.Je declare 20000€ à l'année et ma compagne déclare 15000€.Nous avons pas d'enfant à charge et nous sommes locataire. En nous pacsant allons nous payer des impôts? Le pacs est t'il avantage...

Par Fabrice
Département : Loire (42)
Question posée le 21/01/2020
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Foyer fiscal et mariage
Calcul de l'impôt

Bonjour, je suis actuellement étudiant et je souhaite me marier sous le régime de la séparation des biens. Cependant, je suis rattaché fiscalement à mes parents et je n'ai aucune envie qu'ils sachent que je suis marié. Est-il possible de le faire sans rien modifie...

Par Jeremy
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/01/2020
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Demande de renseignements
Calcul de l'impôt

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison qui sera louée d'ici quelques mois, comment dois je le déclarer aux impôts et est ce que ça va me faire payer plus? En sachant que le loyer ne comble pas le montant de mon crédit auprès de la banque. Cordialement

Par Laurianne
Département : Loiret (45)
Question posée le 18/01/2020
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Mon partenaire voudrait réduire les impôts qu'il paie en France, et on a pensé à se pacser étant donné que se revenus sont très supérieurs aux miens et que moi, je paie mes impôts dans un pays de l'UE car je travaille pour l'Administration de ce pays à Paris.

Par Koala
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 17/01/2020
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Je suis en procédure de divorce. Le juge aux affaires familiales a décidé d'attribuer la jouissance gratuite de notre résidence principale à mon ex épouse. Cette jouissance gratuite doit faire l'objet d'une déclaration en avantage en nature sur la déclaration d'...

Par Manu
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/01/2020
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Girardin rétroactif
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, un contribuable résident en outre-mer qui a acquis un logement en 2013 qui est sa résidence principale sans utiliser le dispositif de réduction d'impôt de la loi Girardin, peut-il demander à en bénéficier rétroactivement en 2020 au titre du droit à...

Par Cle.kus
Département : (97)
Question posée le 11/01/2020
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Frais succession
Calcul de l'impôt

Bonsoir, Dans le cadre de la succession de mon père, liquidée début 2019, la banque a récemment clôturer, sans aucun accord, un compte cash (sans compte titres associé) ouvert à son nom. Elle a prélevé le solde du compte en frais de succession et nous récla...

Par Olboy
Département : Paris (75)
Question posée le 06/01/2020
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Prêt entre particuliers
Calcul de l'impôt

Bonjour, Mon frère souhaite me prêter une somme d'argent pour acheter une maison, que je lui rembourserai de façon échelonnée. Nous souhaitons tracer ce prêt (à taux non nul) au travers d'un acte notarié. je crois savoir qu'une déclaration sera à faire pa...

Par Sba
Département : Finistère (29)
Question posée le 06/01/2020
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Acceptation proposition de rectification
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour, J'ai accepté une proposition de rectification 2120-SD datée du 10 décembre 2018. Un an plus tard, je reçois une nouvelle proposition de rectification datée du 16 décembre 2019. La rectification de 2018 passait sous silence (= acceptait tacitement) mes d...

Par Jan
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 03/01/2020
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Bonjour, Je cherche à savoir comment je peux déclaré mes ventes de vêtements d'occasion qui dépassent 5000 euros.En sachant que se sont en partie les vêtements de mes enfants que je revends afin de renouveler leur garde de robe (une partie achetée d'occasion et ...

Par Stefmick82
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 02/01/2020
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