Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
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Loyers impayés et résiliation de bail
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, j'ai donné mon congé en tant que locataire pour fin janvier, pour mutation;j'ai 3 mois de loyers impayés, mon bailleur refuse tout échéancier et a saisi un huissier pour un commandement de payer visant la clause résolutoire.Je ne refuse pas de payer mais ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Modèle de citation à comparaître, dénonciation de nouvelle oeuvre,rein
Procédures en justice
J'aimerais avoir un modèle de lettre sur la citation en cas possessoire à comparaître, en dénonciation de nouvelle oeuvre et en reintégrande.
Département : Manche (50)
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Validité reconnaissance de dette
Procédures en justice
Bonjour, Quelle est la valeur d'une reconnaissance de dette entièrement dactylographiée et comportant une signature scannée ? Il n'y a aucune mention manuscrite. La somme est indiquée en chiffres et en lettres. Un tel document permet il de recouvrer la somm...
Département : Moselle (57)
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Saisie compte
Saisie sur compte bancaire
Bonjour voilà je viens d avoir une saisie sur mon compte bancaire d une dette mise a zéro par jugement comment puis je contester ? Merci pour votre réponse
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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besoins de crédit financière contactez : schmittcedr@gmail.com
Injonctions et mises en demeure
Bonjour Monsieur et Madame Vous avez urgent besoin d'un prêt pour finir avec vos dettes et sortir de l'impasse ou peut être pour achevé votre maison. Peu importe vos soucis, je peux vous aider à retrouver votre sourir. Laissez – moi savoir vos besoins et vous s...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Remboursement de la mutuelle non saisissables
Saisie sur compte bancaire
Bonjour à tous, L'article L 160-12 CSS avantages en nature non cessibles ,NON SAISISSABLES est il applicable aux versements complément sécurité sociale virés sur un compte bancaire par ma complémentaire santé dont le contrat responsable respecte les articles L L...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Saisie hoist attribution
Saisie sur compte bancaire
Bonjour, Ce jour je viens detre saisi par la société de recouvrement HOIST FINANCE J'ai eu ces dernier par téléphone depuis le primptemp 2020 pour m'indiquer qu'ils étaient mendatter pour recouvrir une dette. N'aillant plus eu de nouvelles depuis 9 ans j'ai alors...
Département : Côte-d'Or (21)
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En rapport avec une exécution civile
Procédures en justice
Titulaire d’une prévoyance j’ai été victime d’un AVP en 99 En 12/07 jugement TGI avec exécution provisoire, mis en exécution dés 02/08 En 2010 j’ai été débouté par la CA sur prescription biennale motif univoque L’arrêt de 2010 est exécutab...
Département : (20)
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Huissier
Saisie d'huissier
bonjour jai recu en simple lettre dun huissier la saisie de mon vehicule que faire
Département : Somme (80)
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Que puis je faire contre le vol de carte sim
Procédures en justice
Bonjour, Il y a 1 an une amie a souscrit a son nom une ligne mobile sfr alors qu'elle en avait deja une. Ne voulant pas payer les frais de resiliation de sa premiere ligne j'ai proposé de prendre la nouvelle ligne. Le contrat etait à son nom et le rib au mien. Hier e...
Département : Essonne (91)
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