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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Gros soucis permis de conduire suspendu et annulé
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, J'avais 3 point sur mon permis et depuis ça : Je me suis fait suspendre mon permis début janvier pour à priori aux moins 6 mois et je devais passé au tribunal a Chartres pour savoir exactement combien de temps mais à cause du confinement je n'ai pas ...

Par Michael
Département : Essonne (91)
Question posée le 16/06/2020
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Non conformité de lamende
Amendes et contraventions

bjr,je souhaite faire réclamation a l officier du Ministère public,comment dois je la formuler? JE VIENS D ETRE VERBALISER 135 Eu ;stationnement gênant sur place handicapées,même pas une minute en centre ville pour déposer ma femme a la pharmacie je démarre refa...

Par Chidra chidra
Département : Yonne (89)
Question posée le 13/06/2020
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Bonjour, Je me permets de vous contacter suite à un excès de vitesse de 44 km/h le 9/06/2020 3h. Rétention de 72h de mon permis (que je n'avais pas sur moi), les motards ne m'ont pas précisé que je devais remettre mon permis dans les 24h. Ils m'ont juste précis...

Par Matthieu
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 09/06/2020
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Gendarme sur la route
Amendes et contraventions

Bonjour, Ma question sera brève, Les gendarmes se cachent dérrière un buisson, Route limitée a 50Km/h, Jusque la tout va bien. Le problème est qu'il se mettent a - de 50 mètre d'un changement de vitesse a 70 km/h, il n'y a aucune jurisprudence sur cela? Moi qui...

Par Greg
Département : Var (83)
Question posée le 30/05/2020
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Acheter un permis de conduire sur internet
Retrait de permis de conduire ou récupération

Comment acheter un permis de conduire sur internet Après avoir rendu service à quelques personnes de ma localité où je travaille; Je vous propose de visiter deux sites dont j’ai moi même testé la fiabilité pour acheter un permis de conduire toutes catégorie...

Par Voger
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 28/05/2020
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Bonjour, Suite à une contravention non justifiée pour stationnement gênant en double file je décide de faire contestation. Ma demande est rejetée est l'on me fait parvenir une ordonnance pénale. Souhaitant une nouvelle fois contester cette décision, je voud...

Par Martin
Département : (20)
Question posée le 25/05/2020
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Bonjour. L'annee 2016 le mois d'avril, j'ai vendue ma voiture. J'ai envoyer le formulaire a la prefecture. La demande de cession n-a pas etait enregistre. A partir de la, j'ai recu des amendes de plus de 6000€. Une partie j'ai reussi a a ne pas payer. A chaque fois a...

Par Ludovica
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 15/05/2020
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offre de prêt de 2500 euro à 98.000.000 euro
Retrait / récupération de points

bonjour monsieur et madame vous avez urgent besoin d'un prêt pour finir avec vos dettes et sortir de l'impasse ou peut être pour achevé votre maison. peut importe vos soucis, je peux vous aider à retrouver votre sourir. laissez - moi savoir vos besoins et vou...

Par Luis
Département : Mayenne (53)
Question posée le 28/04/2020
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bonjour monsieur et madame vous avez urgent besoin d'un prêt pour finir avec vos dettes et sortir de l'impasse ou peut être pour achevé votre maison. peut importe vos soucis, je peux vous aider à retrouver votre sourir. laissez - moi savoir vos besoins et v...

Par Luis19
Département : Mayenne (53)
Question posée le 28/04/2020
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Peut on nous mettre une amende ?
Amendes et contraventions

Bonjour en ce moment avec le confinement je revenez des courses avec mon conjoint nous étions tous les deux en voiture avec nos attestations le policier nous a dit que c'était interdit d'être à 2 dans la voiture donc nous a mis une amende je pensais que c'était pas...

Par Angelique
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 15/04/2020
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