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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Amendes stationnement
Amendes et contraventions

Bonjour, je reçois des ATD concernant des amendes de stationnement datant de 2011, 2013 . Y a t il un délai de prescription ? Car oui j'ai fauté à l'époque mais cela me parait long comme délai? Merci à tous de vos retours ! Cordialement, Jean

Par Jean
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/12/2020
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Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour Monsieur et Madame Vous avez urgent besoin d'un prêt pour finir avec vos dettes et sortir de l'impasse ou peut être pour achevé votre maison. Peu importe vos soucis, je peux vous aider à retrouver votre sourir. Laissez – moi savoir vos besoins et vous...

Par Schmitt
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 23/12/2020
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Retrait de permis de conduire ou récupération

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Par Schmitt
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 22/12/2020
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Retrait / récupération de points

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Par Gouverneur.fr
Département : Paris (75)
Question posée le 04/12/2020
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-info :pierrebosio3@gmail.com Bonjour, Je suis Mr Pierre Bosio, Homme d’affaire d’origine Française et résidant en France. Dans le but de lutter contre la pauvreté et l’exclusion bancaire, je vous propose en ligne : -Des Prêts commerciaux -D...

Par Gouverneur.fr
Département : Paris (75)
Question posée le 04/12/2020
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Erreur de nom de famille
Amendes et contraventions

Bonjour, Je viens de recevoir un avis de contravention avec une erreur sur mon nom de famille. Je m'étais fait arrêté en ville quelques jours avant. J'ai vu qu'on pouvait contester une contravention pour erreur d'identité et que celle-ci pouvait être annulée. ...

Par Vero76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 21/11/2020
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Pv stationnement
Amendes et contraventions

Bonjour, J 'ai été verbalisé pv de stationnement sur une place handicapé. Or je suis titulaire d'une carte de stationnement pour handicapé. J'avais oublié d'apposer le macaron sur le pare brise de mon véhicule. On me réclame 135€. Dois je payer ou faire une...

Par Tango
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 13/11/2020
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Bonjour Aujourd’hui le 15 octobre 2020 je me suis fait contrôler par la police municipale de Maurepas dans le 78 Motif du contrôle oreillette Bluetooth autour du cou éteint ils m’ont mis une amende de 135 € et un retrait de trois points en moins sur mon permis ...

Par Ben
Département : Yvelines (78)
Question posée le 15/10/2020
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Avis de contravention
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention pour conduite sans port de la ceinture de sécurité. Comment est ce possible? Je met toujours ma ceinture de sécurité et je n'ai jamais rencontré un agent verbalisateur pour cette infraction. Pouviez vous me expliquer s...

Par Pater
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 15/10/2020
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Contravention au stationnement
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai été verbalisé deux fois a 26 min d'intervalle pour la même infraction, mais avec deux motifs différents: le premier le 7/8/20 a 9h54 pour stat. gênant (avis du 6/10/20) le second le 7/8/20 à 10h20 pour stat. interdit (avis du 13/8/20) J'ai pay...

Par Citpassion
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 09/10/2020
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