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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Contester une condamnation pv
Amendes et contraventions

Bonjour, Il y a 8 mois, dans ma rue doté d’un large trottoir, j’ai garé mon scooter de telle façon a ne gêner personne et par 2 fois j’ai obtenu un PV pour stationnement gênant / sur trottoir - J’ai contesté en ligne avec photo et lettre de tolérance...

Par Daftfunk
Département : Paris (75)
Question posée le 06/11/2019
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Pierre sur voie communale
Amendes et contraventions

bonjour ma commune a installer une pierre a but de servir de support signalitique sur la voie public qui rend difficile l acces a mon domicile a telle le droit ,le support ne doit il pas repondre a des normes cordialement

Par Christian
Département : Ardèche (7)
Question posée le 23/10/2019
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Saisie à tiers détenteur
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai eu une amende en 2017 que j'ai payé de suite qui a entraîné la perte de 3 points, étant en permis probatoire j'ai reçu un courrier recommandé que je n'ai pas pu récupérer qui doit correspondre à la lettre 48N Sans cette lettre je n'ai pas pu...

Par Deeper-kyo
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 23/10/2019
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Bonjour, Mon grand-père est reconnu comme souffrant d'une démence légère, ce qui lui permet d'avoir un transport gratuit uniquement pour aller chez le neurologue. Il continue donc d'utiliser sa voiture pour aller faire ses courses, malgré ses troubles cognitifs ...

Par Alice67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 10/10/2019
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Bonjour, Après disparition de mon véhicule en 2018 J'ai supposé à l’époque qu'il avait été embarqué par la fourrière, mais il n'était pas renseigné sur le site gouvernemental. J'ai donc déposé une plainte au commissariat dans la foulée qui en effet...

Par Nowify
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 09/10/2019
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Contestation de contraventions
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai reçu à 1 semaine d'intervalle 2 avis de contravention m'avisant pour chacune, de la perte de 1 point ainsi que d'une amende de 90 euros. Les 2 infractions concernent la commune de SAINT PIERRE (67140) lors de mon passage dans la rue principale. Celle-ci...

Par Marie laure
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 07/10/2019
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Suspension permis de 6 mois
Retrait de permis de conduire ou récupération

J'ai eu une rétention de permis de 72h en juillet 2018 et l'ai récupérer au bout de ce délai puis plus de nouvelle? Mais aujourd'hui en octobre 2015 donc 15 mois après je reçois une lettre recommandée me notifiant une amende de 300e et une suspension de permis de...

Par Manu
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/10/2019
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Bonsoir, Il y a 1 semaine en sortant du parking de mon travail pour mon 1er jour, je me suis fais verbalisé. Les agents étaient dans une voiture banalisée et ne sont pas descendus, il y avait un embouteillage. Ils m'ont dis que je prenais 1 sens interdit alors ...

Par Aurore
Département : Essonne (91)
Question posée le 25/09/2019
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Suspension ermis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Ma suspension de permis de 6 mois se termine fin octobre Je suis en permis probatoire (permis obtenu le 7 novembre 2018) Visite ok et test je vais perdre 6 points et passe o tribunal le 9 décembre 2019 Je dois récupérer donc 2 points de bonus le 7 novembre et donc...

Par No ni 26
Département : Drôme (26)
Question posée le 16/09/2019
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Fourgon aménagé
Amendes et contraventions

Bonjour, J'aimerais savoir si j'ai le droit de dormir dans ma voiture en stationnant sur un accotement ou sur un autre lieu public. Est-ce que sa peut être vu comme de la privatisation du domaine public ?

Par Tom03
Département : Cher (18)
Question posée le 03/08/2019
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