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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Duree pret a la consommation
Crédit à la consommation

Bonjour, mon banquier ma fait un prêt travaux de 8500 euro en 2008 sur une durée de 30 ans . je voudrais savoir si cela est légal ?? Car ce matin je suis allée a ma banque pour renégocier mes crédits ,et ils n'étaient pas trop a l'aise. Merci pour votre implica...

Par Mick
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 03/12/2019
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Rachat surproduction photovoltaique
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour. Suite à l'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation (7 panneaux de 300W soit 2,1kW au total) mon fournisseur d'électricité, une coopérative d'électricité locale imposée sur le nord de mon département qui n'est pas EDF ou un autre fou...

Par Didier
Département : Hérault (34)
Question posée le 27/11/2019
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Arnaque site mybouddha
Achat sur Internet

Bonjour Je vous contacte car je ne sais pas à qui signaler cela J’ai commander sur le site www.mybouddha.com. J’ai voulu annuler ma commande le landemain Ils m ont dis que c’était pas possible que c’était déjà en cours Mais ici j’ai reçu deux ar...

Par Mamzelldo
Département : Orne (61)
Question posée le 26/11/2019
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Passeport numérisé
Achat sur Internet

Bonjour, un loueur de voiture a refusé de me louer le véhicule que j'avais réservé car je n'avais pas sur moi mon passeport. En revanche je disposais sur mon téléphone d'une copie numérisée. Toutefois le loueur m'a dit que ce n'était pas valable. J'ai été fac...

Par Philt
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 25/11/2019
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Signification jugement
Crédit à la consommation

Bonjour, suite a un jugement 2011 contradictoire 1er ressort ( valable 10ans) , j'ai recu en 2011 une signification mais erronée: erreur de dossier referencé... depuis plus rien... Cette semaine, je recois une nouvelle signification§ Je contacte l'Huissier, il me dit...

Par Louisette44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 25/11/2019
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Defaut de carte grise à la vente
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour En Sept 2019, j'ai acheté un véhicule d'occasion à un tiers. Celui-ci n'avait pas fait faire la carte grise à son nom lors de l'achat de ce même véhicule 5 mois auparavant .Dans la négo sur le prix, j'ai admis que on pouvait éviter un aller retour préf...

Par Boubou57
Département : Sarthe (72)
Question posée le 24/11/2019
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Resiliation de contrat ecole a distance
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, je me suis inscrite chez espace concours en juillet 2019. Jai envoye ma lettre de resiliation par recommande dans les 90 jours. Je percois les prestations de la caf. Jai 2 taxes a regler aux impots. Jai donc resilie car il metait impossible de suivre financiere...

Par Elodie
Département : Nord (59)
Question posée le 23/11/2019
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Bonjour, Par recommandé de notre assureur nous a annoncé la résiliation de assurance habitation pour nombre de sinistres (3 en 3 ans). J’ai demandé au service réclamation de l'assureur s’il était possible de trouver une solution amiable afin que nous ne soyon...

Par Jack
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 19/11/2019
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Commande non livrée
Achat sur Internet

Bonjour, J'ai commandé auprès d'une marketplace chez un vendeur professionnel deux lots de 4 chaises, j'ai reçu un lot sur deux et sur le lot reçu une chaise abîmée. Cela fait un mois et demi et le vendeur ne me répond pas, j'ai ouvert un litige "droit de rétr...

Par Seno
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 15/11/2019
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Regroupement credit
Crédit à la consommation

Bonjour J'ai été dans une situation financière compliquée. j'avais des remboursements de credits par huissiers plus de retard de paiements importants et un organisme m'a proposé de regrouper mes 4 credits (meme organisme) en un seul. Vu que le montant de rembours...

Par Marie
Département : Allier (3)
Question posée le 14/11/2019
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