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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Saisie sur une sci ?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Ayant commandé quelques mobiles (avec ouverture de ligne) en fin d'année 2018 aupres d'Orange Business, sur la SCI, Orange me réclamme aujourd'hui par huissier la somme de 12.000 € (dont env. 7000 € de frais de résiliation) J'ai recu ce jour une mise ...

Par Bino
Département : Paris (75)
Question posée le 15/10/2019
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Panne de véhicule au bout d'un mois d'achat
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour , Mon véhicule 207 rouge est tombé en panne le 10/10/2019 , je l'ai acheté chez un professionnelle le 10/09/2019 avec une Garantie AMS Boite + Moteur 3 mois ou 5000 km , Mon véhicule à été dépanner et récupérer par le garage Peugeot à coter de ch...

Par Kevin83
Département : Var (83)
Question posée le 14/10/2019
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Bonjour, J.ai acheté un véhicule d.occasion à un professionnel " un revendeur de voiture", le 16 septembre 2019. Et le lendemain soit le 17 septembre. J.ai commencé a avoir des soucis avec le véhicule dans le genre ou celui-ci a caler à plusieurs reprises. Et d...

Par Furia
Département : Sarthe (72)
Question posée le 10/10/2019
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Bonjour nous avons vendu un véhicule avec CT moins 6 mois ;le vendeur vient de tomber en panne (freins plaquettes étriers HS). Le CT indiquait usure importante des plaquettes mais pas de contre visite demandée. CT en date du 19 mars 2019 et vente le 12 septembre 2019...

Par Sjcpisabelle
Département : Finistère (29)
Question posée le 08/10/2019
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Formation
Annulation de commande et de contrat

voila ma fille de 18 ans a souscrit un contrat karis formation estheticienne le 23/08/2019 POUR UNE SOMME DE 4700 euro pour 3 ans .signature du contrat par le bief d internet et elle n a reçu aucun contrat postale.On ne lui a pas demander si elle a des ressources .Actu...

Par Domi
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 07/10/2019
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Concerne une execution de credit auto
Crédit à la consommation

Maitre je souhaite savoir pour une credit auto impaye en 1993 "t dont de jugement en janvier 1994 nous condamnent apres quelle date on ne peut delivrer un acte de prescription extinctive du titre au debiteur pour recouvrer la dite somme vu l'anciennete de la somme et c...

Par Lionel
Département : (97)
Question posée le 27/09/2019
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Finir vos soucis de crédits ,Je dispose d'un capital qui servira à octroyer des prêts particulier à court et long terme allant de 1000€ à 7.000.000 € à toute personne sérieuse voulant de ce prêt. 2% contacter E-mail | andre.bessonnart19@gmail.com Le créd...

Par Andre
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 25/09/2019
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Procuration banque
Litige avec votre banque

Bonjour, Tout d'abord je n'ai peut-être pas choisis la bonne catégorie pour ma question mais c'est la seule qui se rapprochait le plus de ma demande. Je souhaiterais savoir : Si quelqu'un de la famille fait une procuration pour moi , pour que je puisse avoir...

Par Ludivine
Département : Oise (60)
Question posée le 24/09/2019
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Chèque encaissé et véhicule non livré
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, bonsoir, Je suis dans une situation assez complexe... J'ai acheté un véhicule chez un garagiste moyennant 2 chèques (le second doit être encaissé en Octobre). J'ai en ma possession une facture mais sans délai de livraison. Nous avions conclu par télé...

Par Allovir
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 21/09/2019
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Garantie moteur et boîte de vitesse
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour Je sollicite à ce jour .. Une demande de renseignements je suis professionnel de l'automobile et je souhaiterais savoir au niveau des garantie de véhicule si les pannes électroniques sont inclus dans cette garantie ou c'est réservé exclusivement mote...

Par Emmanuel
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 15/09/2019
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