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Questions - réponses : Exécution des peines

Votre problème concerne une garde à vue, une amende, ou une peine de prison ? Une procédure pénale devant un tribunal ? Le casier judiciaire ? Une peine de prison avec sursis ? La libération conditionnelle ou le bracelet électronique ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'exécution des peines, sous 72 heures.

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Bonjour Monsieur et Madame Vous avez urgent besoin d'un prêt pour finir avec vos dettes et sortir de l'impasse ou peut être pour achevé votre maison. Peu importe vos soucis, je peux vous aider à retrouver votre sourir. Laissez – moi savoir vos besoins et vous...

Par Schmitt
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 23/12/2020
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Informations
Bracelet électronique

Bonjour, suis je dans l obligation d informé mon employeur que je porte un bracelet électronique ? Cordialement

Par Paul40
Département : Landes (40)
Question posée le 25/11/2020
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Offre
Bracelet électronique

Bonjour madame / monsieur. SOUTIEN FINANCIER. En raison de la crise du coronavirus (COVID-19), la banque centrale chinoise en relation avec la Banque de France a annoncé des programmes d'aide financière pour toutes les personnes en difficulté financière...

Par Jacques esaik
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 19/08/2020
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le seul prêteur legal : com.proffesionnel@gmail.com Bonjour Faite attention aux escros sur le internet . vous êtes a la recherche de prêt pour soit relancer vos activités soit pour la réalisation d'un projet , soit pour vous acheter un appartement mais héla...

Par Prof1
Département : Paris (75)
Question posée le 29/07/2020
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bonjour' mon mari vient de sortir de prison et le spip lui a demander de rédiger une lettre au juge pour autorisation de sortie du territoire français ( Allemagne et la suisse ) j'aurai besoin d'aide svp pour rédiger cette lettre si c'est possible . je vous remerc...

Par Mims du 68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 28/02/2020
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Peine de sûreté
Libération conditionnelle

Violences sur personnes Bonjour Notre fils a été condamné en appel à 12 ans de prison pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner après avoir été condamné pour mettre. Je voudrais connaître la durée de sa peine de sûreté a...

Par Dany
Département : Calvados (14)
Question posée le 10/05/2019
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est ce qu'un arrêts de règlement peut être rendu par une juridiction ?

Par Lucie
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 03/04/2019
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Bonjour. Mon compagnon a été condamné en septembre 2015 pour faux et usage de faux, fraudes aux impôts. Il a été libéré en mai 2016 sous conditionnelle sous bracelet électronique jusqu'en juillet 2016 et devait être suivi par la SPIP jusqu'en avril 2017. Il n'...

Par Maeva
Département : Hérault (34)
Question posée le 12/03/2019
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Bonjour j ai ete condamne en espagne a 18ans et 9 mois de prison sans periode de surete.j ai ete incarcere le 19 octobre 2011 et j ai ete transfere a ma demande en france le 29 janvier 2018.j ai beneficie de 25 mois de rcp sur le quitus et ma fin de peine est mai 2028.p...

Par Angelo de sansevero
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 02/03/2019
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Révocation de surcis
Conditions de détention

Bonjour , lors d un contrôle policier en juin 2017 j ai été arrêter pour une révocation de survis , par la suite au bout de quelque heure on m’a relâché avec une date de présentation au jap sauf que j ai eu peur et ne mis suis pas rendu depuis je ne suis pas s...

Par Justine
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 06/01/2019
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