Rechercher

Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Il s'agit d'une SCI familiale. Dans les statuts actuels, sont mentionnés 2 associés et cogérants, par ailleurs époux. Les 2 sont décédés. Il y a eu des actes notariés définissant le partage des parts aux héritiers. Aujourd'hui, ce qui est cert...

Par Jean-claude
Département : Charente (16)
Question posée le 13/11/2019
Voir les réponses (0)

Droit d'auteur pour des sites web
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, En tant qu'auto-entrepreneur, j'ai développé plusieurs sites web en tant que sous-traitant pour une agence web. Puis-je légalement afficher ces réalisations sur mon propre portfolio, en décrivant le travail réalisé par moi-même, sachant que les contr...

Par Mxs
Département : Yvelines (78)
Question posée le 30/10/2019
Voir les réponses (0)

Bail commercial
Bail commercial

Bonjour, Je souhaite louer un local commercial qui ne sera disponible que fin mars 2020, car il est déjà occupé par un locataire d'un bail precaire qui arrive à échéance à cette meme date. Le propriétaire ne souhaite pas lui renouveler son bail. Donc ma questio...

Par Sousou
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 30/10/2019
Voir les réponses (0)

Handicap et micro-entreprise
Création de société

Bonjour à tous, Je suis handicapée, je perçois l’AAH mais pas dans son intégralité puisque je ne vis pas seule. Je suis également en ALD à 100 %. Je veux monter une micro-entreprise. Comment dois-je m’y prendre ? Est-ce que je risque de perdre mes droits a...

Par Sly65
Département : Landes (40)
Question posée le 29/10/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je vous explique la situation : j'étais stagiaire l'année dernière dans une entreprise spécialisée dans la mode. J'ai eu l'occasion d'écrire et de publier plusieurs articles sur le site internet. Peu de temps après mon départ, cette entreprise a ...

Par Mennes
Département : Gironde (33)
Question posée le 29/10/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis un particulier qui offre des prêts à l'international. Disposant d'un capital qui servira à octroyer des prêts entre particuliers à court et long terme allant de 100.000 à 50.000.000 d'euros à toutes personnes sérieuses étant dans le réelle b...

Par Boussel
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 23/10/2019
Voir les réponses (0)

Acte civil acte publique
Conflit avec un concurrent

Bonjour Maître, J ai était jugé , acte civil ( irrecevable ) acte publique ( fin des poursuites ) , ma question, il font appel sur les deux? sont t il obligé de fournir plus de documents et moi même aussi . Je vous remercie part avance . Cordialement .

Par Titi
Département : Tarn (81)
Question posée le 21/10/2019
Voir les réponses (0)

Besoin de conseil
Conflit avec un fournisseur

Bonjour j'avais une entreprise individuelle en nom propre . J'avais un litige avec un fournisseur . j'ai été condamné par le tribunal de commerce a payer la somme de 40.000 € à ce fournisseur . j'ai eu un commandement de payer ,un huissier de justice doit ...

Par Jean
Département : Drôme (26)
Question posée le 16/10/2019
Voir les réponses (1)

Bonjour. Je dois signer un bail commercial la semaine prochaine. Lors de la signature je vais payer le droit au bail ainsi que le dépôt de garantie. Le bail prendra effet le premier avril. Le local étant loué en bail précaire durant cette période. Comment puis-je...

Par Guadalajara
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/10/2019
Voir les réponses (0)

Visa commerçant
Création de société

Bonjour maître J’ai la double nationalité Algérienne et Canadienne. Puis-je avoir une sandwicherie ou un salon de thé en France? Soit reprise de bail ou achat d’un fond de commerce. Je suis depuis 11 ans au Canada en tant que Salarié. Puis-je demander le ...

Par Siham
Question posée le 06/10/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (715)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK