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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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La location vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, La location vente se fait elle encore de nos jours? J'aimerais connaître les indispensables de ce système de vente ou de son/ses équivalents.. Merci de vos réponses Cordialement Florian Lira

Par Flolira
Département : Isère (38)
Question posée le 22/01/2021
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Ruine
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je vais acquérir une parcelle boisée de taillis. Une petite ruine non cadastrée a été remis en état sur cette parcelle, mur, muret, toiture.. Sur l'acte notarié la ruine n'est pas notifiée, y a t-il un intérêt de le déclarer pour peut- être un jo...

Par Leo
Département : Vosges (88)
Question posée le 22/01/2021
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Vice caché / dol
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,le soir même de la remise des clés et après avoir fermé portes fenêtres nous constations une forte odeur d'égout dans la maison et une infiltration des eaux de pluies dans la buanderie. Après avoir contacté les vendeurs ce soir là il nous a été ex...

Par Jabali01
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 22/01/2021
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Separé et acheter bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets (sans contrat de mariage), nous sommes actuellement séparés (aucune procédure divorce amiable engagée). Je souhaiterai acquérir un bien immobilier a mon nom. Ma future ex femme n est pas intéressé par ...

Par Floriane
Département : Sarthe (72)
Question posée le 22/01/2021
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Frais de notaires
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier, qui doit payer les frais de notaire ? Le vendeur ou l'acquéreur ? Cordialement. Jérémie BECARD

Par Jérémie becard
Département : Finistère (29)
Question posée le 21/01/2021
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Litige vente place de parking
Achat-vente d'un bien immobilier

Le 10 novembre 2020 j'ai signé ainsi que mon acheteur un document envoyé par mon notaire précisant le prix de vente d'une place de parking. J'ai fourni tous les documents aux notaires mais mon acheteur n'a toujours pas remis les documents relatifs à sa société et ...

Par Macriva
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 21/01/2021
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Bonjour, j'ai 64 ans, célibataire , deux enfants et je suis propriétaire d'une maison. J'ai l'intention, à l'âge requis, de faire une demande ASPA car ma retraite de travailleur indépendant est très basse. Je sais que les sommes versées par l'état à ce titre s...

Par Tarmine
Département : Jura (39)
Question posée le 21/01/2021
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Acquisition maison en très mauvais étét
Achat-vente d'un bien immobilier

Je souhaite acquérir une maison en très mauvais état (un mur porteur et la toiture partiellement effondrés). Que se passe-t-il si l’état continue à se détériorer de façon importante entre la signature de la promesse/compromis de vente et la signature effectiv...

Par Dvilette
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 21/01/2021
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Nouveau bail pour association
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je représente une association Loi 1901. Nous sommes un groupement de producteurs agricoles qui met à disposition de ces producteurs un local de vente. Nous ne fonctionnons qu'en dépôt-vente et non en achat-revente. Les revenus dont bénéficie l'assoc...

Par Champapa
Département : Indre (36)
Question posée le 21/01/2021
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2 adresse sur le meme achat
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour . Je voudrai faire acquisition d un bien immobilier .C est une maison qui comporte 2 numéros de rue différente. Qu'est ce qui change niveau notaire et taxe foncière ou autre merci de vos réponse cordialement

Par Greg
Département : Doubs (25)
Question posée le 21/01/2021
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