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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Nous avons visité une maison avec ma compagne via une agence immobilière. Nous avons signé un bon de visite avec l agent immobilier. Apres 2mois le vendeur met en ligne sa maison. Peut on négocier du prix directement avec le propriétaire sans avoir de pénalité ...

Par David
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 19/01/2020
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Dépôt garantie
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Lorsque l'achat se fait en couple non marié, peut on verser le dépôt de garantie à partir de 2 comptes différents (moitié à partir du compte de mr et moitié à partir compte de mme) ou faut il que ça soit à partir d'un seul compte ? (il n'y a pas d...

Par Chouch
Département : Finistère (29)
Question posée le 17/01/2020
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Contrat location vente
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour je souhaite connaitre les modalités pour acheter un bien en contrat location vente. je suis actuellement locataire est la propriétaire souhaite vendre . je n'ai pas la totalités de la somme donc le contrat vente est une bonne alternative. par avance merci...

Par Loulou
Département : Var (83)
Question posée le 17/01/2020
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Bonjour, je suis actuellement en formation responsable développement commercial - parcours immobilier et mon professeur m’a affirmé que les agents commerciaux immobilier doivent être accompagnés du possesseur de la carte t à laquelle ils sont affiliés pour la si...

Par Remir22
Département : Gironde (33)
Question posée le 17/01/2020
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Droit de passage dans une cour
Litiges entre voisins

mon voisin prétend avoir un droit de passage dans ma cour alors que celui-ci n'est pas mentionné sur mon acte d'achat de 1982 , qu'il n'a jamais été utilisé et qu'il dispose de deux entrées pour acceder à sa propriété. comment puis-je savoir si le droit de p...

Par Prapra
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 16/01/2020
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Litige sur achat terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, nous avons pour l'achat d'un terrain,mis une clause concernant la découpe d'arbres sur le terrain voisin (les 2 côtés appartiennent au même proprio)il s'avère qu'il ne veut plus couper un de ces arbres,nous avons donc annulé la vente quelques mois après ...

Par Alex33
Département : Gironde (33)
Question posée le 16/01/2020
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Bonjour -Je souhaiterais créér avec ma concubine une sci dans laquelle serait intégré la maison que nous occupons en résidence principale et acheté en mon nom propre il y a deux ans (faute de cdi la concernant à l'époque pour que le prêt soit accepté), pour po...

Par Christophe
Département : Finistère (29)
Question posée le 16/01/2020
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Immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, suite à la vente de notre résidence où j'habite notre nouvelle propriétaire nous exige de payer le loyer plus élevée que avant ( augmentation de loyer imprévu) et nous les locataire nous sommes contre car notre logement on l'occupe depuis longtemps et ...

Par Abbaouy
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 16/01/2020
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Achevement de travaux
Achat-vente d'un bien immobilier

j'ai construit en autoconstruction en 2007 une résidence secondaire et en profite quelques mois par an j'ai bien porter en mairie à l’époque le DAACT et envoyer le H1 pour la taxe Habitation mais oublié le DAT Je paie depuis 2007 les taxes habitations et les im...

Par Pascal
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 15/01/2020
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Achat maison survolé par avions.
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous venons ma compagne et moi d'acheter une maison en campagne de carquefou (proche de Nantes). Le problème étant que régulièrement des avions survols notre maison. Cependant l'ancienne propriétaire ne nous avais pas informé de se survol. ...

Par Vlecelrc
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 15/01/2020
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