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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de cumuler un emploi en CDI à temps partiel (17h par semaine) et un stage étudiant dans la même entreprise. Si oui, cela a t il un impact sur mon contrat de travail, ou bien la convention de stage est elle faite a part?...

Par Manon
Département : Isère (38)
Question posée le 16/10/2019
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Bonjour, Je souhaite avoir une information concernant le droit local du travail Alsace-Moselle. Comment peut-il être utilisé dans le cadre d'une démission d'un CDI pour un nouvel emploi ? Est-il possible également de réduire le préavis lorsque la prise de po...

Par Nathalie57
Département : Moselle (57)
Question posée le 16/10/2019
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Affiliation securité sociale pour un entrepreneur européen
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je viens de créer une société (SAS) dans le big data et après plusieurs mois de négociations j'ai réussi convaincre mon associé-DG, qui est allemand, de venir s'installer à Paris pour monter le projet. Afin qu'il puisse être affilié à la sécurit...

Par Alex
Département : Paris (75)
Question posée le 15/10/2019
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Salaire non payé et acceptation nouveau poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je travaille pour une association qui a subie une perquisition et mise sous scellés d'une grande partie de ses locaux. Depuis le 26/09/19 je ne peux plus me rendre sur mon lieu de travail ( demande de l'employeur. Je n'ai pas touché mon salaire du mois de ...

Par Olpo33
Département : Gironde (33)
Question posée le 15/10/2019
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Bonjour, Je travaille actuellement dans une crèche. La directrice de la structure( associative ) vient de nous informer que la structure fermerait 2 semaine au moment de Noel et du jour de l'an, sachant que nous avons déjà une fermeture imposée de 3 semaine en ét...

Par Kelly
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 13/10/2019
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Droits au chomage suite rupture amiable cdd mais avant en cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Voici ma situation : de 2015-2017 apprentissage a la suite jai trouvé un cdi directement dans une autre entreprise. Donc pas fait de demande ARE a pole emploi. En juillet 2019 je décide de reprende mes etudes en alternance. Donc demission de mon cdi. Mais la ...

Par Mvr76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 11/10/2019
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Bonjour, Je suis en arrêt maladie et j'ai décidé de démissionner de mon CDI. Mon employeur a pris l'initiative de me dispenser d'effectuer mon préavis. (mon arrêt de travail court jusqu'à la fin du préavis) Ai-je droit à l'indemnité compensatrice de pr...

Par Ipa
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 10/10/2019
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Portabilité mutuel
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Maître,j'ai été licenciée fin mai pour raison économique et l'entreprise a cessé son activité depuis fin mai est ce que j'ai le droit à la portabilité de ma mutuel? sachant que l’entreprise a résilié son contrat avec la mutuel. merci pour votre ré...

Par Lala
Département : Paris (75)
Question posée le 10/10/2019
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Bonjour En février 2018, mon nouvel employeur m'a dédommagé les cp acquis au titre de mon ancien employeur 40 jrs!!Mon virement salaire de 06/2018 en tenait compte mais le bulletin de paie de juin 2018 ne faisait apparaître que mon salaire mensuel, il parait que c'...

Par Pat01
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/10/2019
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Bonjour, Je suis enseignant contractuel avec l'Education National et je souhaite mettre fin au contrat (CDD) au cours de la période d'essai. Vu que l’emploi suit une fin de contrat à durée déterminée (avec la même employeur) aurais-je droit aux indemnités de...

Par Lt
Département : Paris (75)
Question posée le 09/10/2019
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