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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Réunion non rémunèrée
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,  Je suis embauché depuis 2010 dans une entreprise du BTP, convention collective moins de 10 salariés J'aimerais savoir si il est légal de prévoir des réunions de travail (qui dure la journée de 7h30 à 17h30, avec pause le midi de 2 heures repas pa...

Par Toch
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 28/09/2020
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Question sur un avenant
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Ayant été mise en invalidité je travaille 20h semaine et j aimerais savoir si je peux faire des heures supplémentaires avec l accord de la médecine du travail

Par Pepette
Département : Calvados (14)
Question posée le 28/09/2020
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Licenciement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour J’ai été mis en mises à pied conservatoire le 26/05/20 Avec une procédure classique en tant que délégué syndical pour vol . Apres l’enquête contradictoire Et le refus de licenciement de l’inspection du travail pour preuve illicite le 31/07/20 ...

Par Seb
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 26/09/2020
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Licenciement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Une petite question Mon employeur entreprend une deuxième fois une demande de licenciement à mon encontre pour les mêmes fait que la première qui a été refusé par l’inspection du travail Pour information je suis délégué syndical Convoqué à ...

Par Seb
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 25/09/2020
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Bonjour, cela fait plusieurs fois que mon employeur me demande de revenir sur des jours de repos pour travailler. Encore une fois, il vient de me redemander de venir travailler sur mon jour de repos. Je suis normalement en repos aujourd'hui et demain Hier, il m...

Par So33680
Département : Gironde (33)
Question posée le 22/09/2020
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Licenciement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour maître Oui je comprends que vous soyez un peu perdu n’ayant pas le dossier complet et je m’en excuse Par ailleurs Je n’ai toujours pas reçu de convocation à cette réunion CSE qui est prévu le 23 septembre Cela me semble un peu bizarre du coup ...

Par Seb
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 20/09/2020
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Licenciement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Re De plus je n’ai pas reçu de convocation à la réunion CSE qui est prévu le 23 septembre Juste une invitation comme pour chaque CSE Je pense qu’ils ont un délai aussi ? A la première demande j’avais reçu une invitation et une convocation Au CSE pour m...

Par Seb
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 19/09/2020
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Licenciement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Maître Oui effectivement si j’ai bien compris ils sont hors délai 26 mai Mises à pied conservatoire 26 mai courrier reçu pour entretien le 8 juin 08 juin entretien préalable à un licenciement 02 juin courrier reçu pour cse le 11 juin 11 juin...

Par Seb
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 19/09/2020
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Licenciement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Oui effectivement l’inspection du travail est au courant Le fait de mon aveux à la première demande de licenciement puisque nous en avons parlé Mais elle en a pas tenu compte étant donné que mon employeur ne l’a pas relevé Ma convocation à san...

Par Seb
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 18/09/2020
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Bonjour, Je bénéficie de 3 jours de CT, sur 3 trimestres de l'année (Convention CHRS dans le secteur du travail social). Je suis à 35h, soit à temps complet, mais sur 4 jours, je ne travaille pas le mercredi. Ma question est la suivante : Puis-je poser mes 3 CT l...

Par Mathilde
Département : Lot (46)
Question posée le 18/09/2020
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