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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Donation de plus de 15 ans
Succession et héritages

Bonjour, mon père a donner a moi et ma sœur , ces 2 seuls enfants, 30 000e chacun il y a 17 ans. Aujourd'hui décédé rester marié mais séparé depuis 12 ans,le notaire insiste pour connaître la somme exact pour faire le projet de succession.pourquoi a t elle be...

Par Beber
Département : Manche (50)
Question posée le 23/01/2021
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Problème avec mon fils
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Aucun des sujets proposés ne correspond à ma question, j'ai mis ce qui paraissait le plus proche. Il s'agit d'un conflit incessant depuis plusieurs années avec mon fils, aujourd'hui âgé de 18 ans. Son comportement est inacceptable à de nombreux égards...

Par Alma
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 23/01/2021
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Bonjour. Suite au décès de mon père(1991), la succession a été faite entre notre mère et nous, ses deux filles- Question ? Si notre mère devait un jour perdre ses facultés et qu'elle ne puisse plus rester à son domicile, comment pourrions nous faire pour vendr...

Par Briedemeaux
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 23/01/2021
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Pacs
PACS et concubinage

Bonjour, Je vous contacte car mon compagnon et moi aimerions nous pacser. Nous avons acheté une maison ensemble au mois de juin 2020 et nous aimerions nous protéger mutuellement concernant l'achat de cette dernière en cas de problème (séparation ou décès). Le...

Par Elise
Département : Nord (59)
Question posée le 22/01/2021
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Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial

que devient un contrat de mariage signé chez le notaire si un des deux future époux décède avant le mariage. Ou si le mariage et annulé quelque jours avant la date.

Par Mebahel ange lavacry
Département : Eure (27)
Question posée le 22/01/2021
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Droit de visite
Succession et héritages

puisje interdire les visites de mes nieces a ma mère qui réside chez moi

Par Guy bonneton
Département : Isère (38)
Question posée le 21/01/2021
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Bonjour, mariée sous le régime de la communauté d'acquêts, avec une donation entre époux, un enfant unique, quels sont mes droits sur une maison reçue en héritage par mon mari s'il venait à décéder? Et si on vendait ce bien? Merci d'avance pour votre aide!

Par Tse
Département : Cher (18)
Question posée le 21/01/2021
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Bonjour, ma grand mère est décédé le 27/07/2020, je suis son héritière pour 1/10 (mon père est décédé). J'ai donné procuration au notaire qui s'occupait de la succession pour les papiers. J'ai reçu une copie de l'acte notarié régularisé le 16/12/2020. L...

Par Valérie
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 21/01/2021
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Chèque émis avant décès
Succession et héritages

Bonjour Un chèque de 2000€ a été crédité sur mon ccp émanant de mon père avant son décès. Chèque établi le 4/12/20 crédité sur mon compte le 20/01. Mon père est décédé le 18/01/21. Cela va t'il apparaître dans la succession? Nous sommes plusieu...

Par Cindyd
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 21/01/2021
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Réévaluation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon ex mari avec qui je suis en procédure de divorce depuis juin 2017 refuse de réindexé la pension alimentaire ordonnée par le JAF selon l'ONC. Déjà, l'année dernière, il m'a versé le même montant que l'année précédente et il recommence cette ann...

Par Nath701
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 19/01/2021
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