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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Bonjour, Mon fils a été condamné à tort pour agression sexuelle sur mineur de 16 ans. Il a donc fait appel de cette décision. Nous sommes persuadés que le témoin qui avait été cité au procès a menti car il a été auditionné 4 fois. Une fois lors de la pla...

Par Gogo101
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 27/09/2020
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Bonjour, Tout d'abord je ne suis pas sûr du bon choix de la catégorie pour poser ma question. Alors je vous prie de m'excuser. Je fais parti d'une association loi 1901 et j'avais prévenu le président mon intention de me présenter à la Présidence. Nous avions con...

Par Willy
Département : Drôme (26)
Question posée le 24/09/2020
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bonjour j'ai eu des souci avec mon ex conjointe celle ci a déposé plainte en mars 2015. nous somme en septembre 2020 et je viens tout juste d'etre convoqué a la gendarmerie. la personne qui ma reçu ma elle meme dit que voulais vous que je fasse d'un dossier vieux de...

Par Chris09
Département : Ariège (9)
Question posée le 11/09/2020
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Concernant un acte de donation
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour je vous contacte car depuis peu un notaire m'a contacté via Facebook. Est ma transmis un acte de donation. Esque qu'il et validé je sais pas je voudrais le faire vérifie en même Temps. Maintenant il me demande de règle les frais de donation avant de me m...

Par Andrea33
Département : Gironde (33)
Question posée le 31/08/2020
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Renseignrment
Escroqueries - abus de confiance

merci de m'avoir accèpter parmi vous..svp suite à un faux contrat de vente faite en 1998 en france on a perdu notre maison au Maroc..seulement en fevrier 2020 j'ai rèouvert le dossier et j'ai pû avoir les preuves qu'il y'a eû faux et usage de faux avec mes respects...

Par Atika
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 28/08/2020
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Viol de mineur sur mineur
Violences sur personnes

Bonjour, j'aimerais savoir si j'envisage de portre plainte pour viol mon dossier sera pris en compte par le juge. J'ai actuellement 18ans et les faits se sont passés à l'âge de 6-7ans, l'agresseur ayant 10-11ans à fait passer cela pour le jeu du papa et de la maman ...

Par Glaethana
Département : Yonne (89)
Question posée le 18/08/2020
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"vampirisme"
Violences sur personnes

Que dis la loi au sujet du fait qu'une personne prélève pour le consommer, le sang d'une autre personne?(dans un échange informé et consenti entre personnes majeures) Si la saignée est pratiquée par le "receveur", peut-elle être considérée comme une agressi...

Par Entosphenus
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/08/2020
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Litige avec un vendeur de camping car
Escroqueries - abus de confiance

bonjour j ai acheter un camping car d occasion qui m a été livrer le 30/05/20 mais voila qu en arrivant cher nous,nous avons constater que le frigo ne fonctionnait pas en 12v,j ai donc recontacter le vendeur qui m a répondu que son technicien de vais le verifier.j a...

Par Toni
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 31/07/2020
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Bonjour, j'ai été avec mon ex 10 et pendant 6 ans j'ai été victime de harcèlement morale ( il me rabaissait sans arrêt me traitait de salope, de pute etc.. ) il me faisait du chantage pour arriver à ses fins et se servait de mon infidélité il y a quelques anné...

Par Andj
Département : Var (83)
Question posée le 29/07/2020
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Aggresion sexuelle
Violences sur personnes

Bonjour, Il y a 2 ans, mon fils à été accusé d'une agression sexuelle qui aurait eu lieu un soir après un barbecue. La fille âgée de 15 ans à l'époque, l'accuse d'une fellation forcée et de lui avoir fait des hématomes et des bleus après lui avoir serr...

Par Gogo101
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 24/07/2020
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