Questions - réponses : Droit pénal

Ma soeur a était filmer et insulter à son insu dans un transport en commun quand elle rentrer chez elle (elle est mineur et à 11 ans) et ça a était mis sur un réseau social par une camarade de classe (la personne qui la filmer et insulter) et j'ai demander a cette...

Bonsoir mon conjoint et passer au tribunal le 26septembee 2018 il a eu 6 mois de surci et 24 mois de mise a l'épreuve il sais rendue a tout ce rdv au SPIP apar depuis le 29 avril 2019 il ne c'est plus rendue au SPIP j'ai reçu des lettre du tribunal qui me disse qu'il ...

Bonjour, Le patron d'un restaurant me dit que l'une de ses employée m’insulte et me menace mais refuse de m'en dire plus. Elle a pris le dessus sur son patron et lui laisse faire. Il a peur qu'elle l'envoie aux Prud'hommes car il ne lui paye pas toutes ces heures....

Bonjour, Actuellement en formation en droit pénal j’ai un litige qui m’oppose avec mes formateurs et collègues. Dans le cadre d’un thème ou un homme de 19 est en relation avec une fille de 14 ans et a une relation sexuelle (avec pénétration ) avec elle. J...

Depuis plusieurs mois, l’alarme extérieure du magasin Intermarché sonne de manière intempestive la nuit (3mn max donc impossible de le faire constater par la police). En revanche j’ai filmé la scène à plusieurs reprises, j’ai donc des preuves vidéos datées...

le 7.11 un chauffeur nettoyait goulottes de camion ciment dans fossé . Suis intervenue pour dire que c était interdit S'est énervé Il ma poussée, mon mari arrivant lui dit de me lâcher Le chauffeur(environ 40 ans) l'a menacé de mort . Suis intervenue a...

Bonjour, Mon frère a fait un appel concernant un jugement de la Cour d'Assises. J'ai 2 questions à vous poser. 1- Est-ce que le arguments formulés à la barre par les témoins vont -ils être utilisés une deuxième fois au cours du jugement d'appel ? Ou bien ...

Bonjour j’aimerais rendre visite à mon copain récemment incarcéré quel document et papier dois-je réunir et ou puis-je les envoyer?

Bonjour, Il y a quelques années mes parents ont acheté une maison. Mon père avait un apport de 40 000 euros et ma mère 20 000 euros. Ils ont acheté la maison par une SPI. Mon père pensait détenir la maison à 50% et 50% pour ma mère mais elle a fait les papier...

Bonjour, J'ai été victime d'une tentative d'escroquerie de la part de mon bailleur en 2014, et j'ai eu gain de cause au tribunal. Le juge a condamné solidairement le couple de bailleur qui fini par divorcé. J'ai engagé un huissier pour mettre à exécution le reco...