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Droit du travail

Licenciement économique ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Après plusieurs mois de conflit, mon employeur m'a licencié (faute simple). J'ai été remplacé aussitôt par un autre salarié mais ce dernier a rapidement été passé de 35 à 25h.
L'entreprise est en difficulté économique. Est-il envisageable de poursuivre mon employeur pour licenciement économique déguisé, même si un conflit existait de toutes façons ?

Merci.


Question posée le 04/09/2012

Par Morgan

Département : Aude (11)


Mots clés de cette question :constestation prud'hommesdélailicenciementlicenciement économique déguisérequalification de la rupturerequalification rupturesolde de tout compte

Par Claudia CANINI (Avocat)

Date de la réponse : le 05/09/2012

Bonjour,

Après signature du solde de tout compte, vous disposez d'un délai de 6 mois pour le dénoncer par lettre RAR et engager une action de vant le Conseil des prud'hommes.

Les juges auront la possibilité de requalifier la rupture aux torts de l'employeur ou en licenciement économique déguisé, mais il s'agit d'une question de fait appréciée au vu des éléments de preuve fournis.

Sincères salutations,

Claudia CANINI
Avocat à la Cour

www.canini-avocat.com

Photo CANINI Claudia
Claudia CANINI (Avocat)
8, esplanade Compans Caffarelli
TOULOUSE 31000
Cabinet : CANINI AVOCAT
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