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Droit administratif

Quel recours face au crous ? problème d'échelon.
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, je suis étudiante en master 2 à montpellier. Ma soeur est étudiante en master 1 à toulouse. Nous avons la même situation familiale (déclarées toutes les deux sur la déclaration de notre père). Je suis boursière échelon 5 tandis que ma soeur (échelon 5 l'année dernière) est cette année échelon 1.
La réponse du Crous est que mon père n'a pas coché la case T, et malgré le fait que personne n'apparaisse sur la déclaration de notre mère, ils ont regroupé les revenus de mes deux parents pour ma soeur. Or, nos parents, jamais mariés, sont séparés depuis 1992 et nous n'avons que les revenus du Crous et de nos éventuels jobs étudiants.
Mon père vit en couple, il n'est donc pas parent isolé. D'habitude une lettre sur l'honneur de ma soeur disant qu'elle ne percevait rien de ma mère était suffisante. Cette année, en invoquant une nouvelle loi, le Crous de toulouse lui dit qu'elle ne peut rien faire. Je doute qu'il y ait si peu d'harmonie entre les académies.
Merci de m'éclairer !


Question posée le 19/09/2012

Par Mathilde.éco

Département : Hérault (34)


Mots clés de cette question :bourseCROUSdélairecours

Par Clément HERVIEUX (Avocat)

Date de la réponse : le 19/09/2012

Bonjour,

Je ne me prononcerai pas sur le fond de votre dossier, mais sachez qu'en la matière les délais de recours sont assez brefs et qu'il convient donc d'agir rapidement.

Ils sont en principe indiqués sur la notification de décision du CROUS.

Au cas où, je vous renvoie vers le site du CNOUS qui explique ces délais en détail.

http://www.cnous.fr/_vie__dossier_15.751.263.htm


http://www.hervieux-avocat.fr

Clément HERVIEUX (Avocat)
1 rue du Palais de Justice
TROYES 10000
Tél : 0982324539
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