Personne morale et huissier
Saisie d'huissier

Un jugement a été rendu au profit d'une personne morale non partie à la procédure .
Le débiteur a prévenu le cabinet d'huissiers et a précisé avoir inscrit en faux ce jugement.


Devant l’incertitude sur la portée de ce jugement , l'huissier doit il s' abstenir de signifier ou soumettre la difficulté au juge de l'exécution ?

Je précise aussi que dans cette affaire , l'huissier est partie prenante.

Engage t il sa responsabilité pour une signification à la requête d'un tiers n'ayant aucun lien avec le débiteur ni pouvoir.

Merci

Question posée le 27/09/2012

Par Wado

Département : Sarthe (72)

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