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Accidents et indemnisations

Refus de garantir dommage matériel du passager
Accident sans dommage corporel

Mon contrat voiture comprend une exclusion en garantie Responsabilité civile :"ne sont pas garantis les dommages aux marchandises et objets transportés par le véhicule, à l'exception de la détérioration des vêtements des passagers, lorsque celle-ci est la conséquence d'un accident corporel".
Aussi lors d'un accident dont je suis responsable, mon assurance couvre le corporel du passager mais refuse d'indemniser ses objets personnels qui se trouvait sur lui et dans la voiture (notamment montre brisée et sac à main détruit).
Est ce normal, sachant que l'assureur me répond que c'est prévu par le code des assurances (R211-8)
Merci pour vos réponses


Question posée le 03/10/2012

Par Zouzougne

Département : Hérault (34)


Mots clés de cette question :assuranceclausecontratexclusion

Par Clément HERVIEUX (Avocat)

Date de la réponse : le 03/10/2012

Bonjour,

Si cette exclusion figure clairement dans l'exemplaire du contrat qui vous a été remis, l'assureur est effectivement en droit de refuser cette indemnisation.

Cordialement


http://www.hervieux-avocat.fr

Clément HERVIEUX (Avocat)
1 rue du Palais de Justice
TROYES 10000
Tél : 0982324539
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