Location gérance
Fonds de commerce
Bonjour,
je rédige actuellement un contrat de location gérance de fonds de commerce. Est ce qu'il faut rédiger en + un bail commercial ?
Question posée le 27/12/2012
Par Val
Département : Seine-et-Marne (77)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Je vous conseille de vous rapprocher d'un professionnel pour la rédaction de ce type de contrat.
En effet, votre question démontre qu'il y a possiblement une réflexion à mener sur le contenu de votre contrat.
Souvent, le bail commercial est pré-existant à la location-gérance, de sorte qu'il n'y a pas à en rédiger au jour de la location-gérance. Tout dépend en réalité du type de fonds mis en location-gérance. Le cas échéant, l'autorisation du bailleur doit être recherchée.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
Me Michaël NEUMAN
Avocat au barreau de PARIS
neuman.avocat@gmail.com
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