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Droit des affaires

Sarl : révocation de cogérant
Assemblées générales et PV

Bonjour, je suis cogérant d'une SARL de 3 associés dont 2 cogérants.

Nous souhaitons révoquer le 2e cogérant. Les statuts prévoient ceci :
"Le ou les Gérants sont révocables par décision des associés représentant plus des deux tiers des parts sociales."

Or le cogérant détient 45% des parts à lui seul.

Nous avons convoqué une AG et il a finalement voté contre sa révocation. Les 55% des autres voix (2 associés) ont votées pour sa révocation.

Nous avons compris, en lisant les textes de loi que nous pourrions alors le révoquer lors d'une 2e assemblée à la majorité simple, selon l'article L223-29.

Sommes-nous dans le vrai ?

Vous remerciant par avance.


Question posée le 31/01/2013

Par Ccl

Département : (97)


Mots clés de cette question :majoritéquorumSARL

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 31/01/2013

Bonjour,

Eh non ! La majorité évoquée à cet article est en réalité le quorum de présence : la convocation d'une seconde assemblée ne peut se réaliser qu'à défaut d'avoir pu réunir, lors de la première assemblée, des associés représentant plus de la moitié des droits de vote.

Demeurant à votre disposition,

Cordialement.

Me Michaël NEUMAN
Avocat au Barreau de PARIS
neuman.avocat@gmail.com

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
Fax :
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