Délai de procédure de rupture conventionelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est possible de réduire la durée de la procédure de rupture conventionnelle ?
De ce que je sais, il y'a un délait de 15 jours calendaires suite à la signature (période de rétractation), puis 15 jours ouvrables pour l'homologation.
Je souhaiterais pouvoir quitter l'entreprise bien plus tôt, ne supportant plus le "management".
Y'a-t-il des procédures spéciales pour accélérer la rupture ?
Merci !
Question posée le 15/05/2013
Par Siosnarf
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
La rupture conventionnelle se formalise nécessairement par les étapes et délais suivants :
- la phase de négociation sans délai légal puisque déterminée par les parties
- la phase de formalisation et la signature de la convention sans délai légal puisque déterminée par les parties
- la phase de droit de rétractation de l'employeur ou du salarié d'un délai légal de 15 jours calendaires
- la phase d'homologation auprès de la DIRECCTE d'un délai légal de 15 jours ouvrables
Une fois ces phases écoulées, seulement à ce stade, la rupture du contrat de travail deviendra effective.
Cordialement.
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