Rechercher

Droit de l'immobilier

Augmentation de loyer en cours de bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui une lettre de mon propriétaire concernant la révision de loyer prévue dans le bail à chaque date anniversaire de bail.
Mon bail à commencé le 01 / 01 / 2013 et le propriétaire m'écrit : "chaque année à l'anniversaire du bail vous avez une augmentation légale de 1,90%. A savoir 500 x 1,90 = 9,50€ à rajouter".

Il n'y a pas mention dans le bail de ce 1,90%, pouvez-vous m'aider en ce qui concerne ce calcul de révision de loyer ?

Merci par avance.


Question posée le 02/12/2013

Par Camillea

Département : Bouches-du-Rhône (13)


Mots clés de cette question :calculloyerrévision

Par Clément HERVIEUX (Avocat)

Date de la réponse : le 03/12/2013

Bonjour,

l'augmentation annuelle des loyers, à condition qu'elle soit prévue dans le bail, s'effectue par rapport à l'indice de référence des loyers, dont l'historique se trouve sur le site de l'Insee : http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp

La méthode de calcul est expliquée ici : http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=35&type=1&page=revision_loyer.htm

Selon ce que vous indiquez, l'augmentation subie à compter du 1er janvier 2014 devrait en principe être de 0,90%.

Vous pouvez donc contester le calcul du propriétaire.

Cordialement

http://www.hervieux-avocat.fr

Clément HERVIEUX (Avocat)
1 rue du Palais de Justice
TROYES 10000
Tél : 0982324539
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK