Droit de l'immobilier
Bai agricole
Achat-vente d'un bien immobilier
Auriez-vous un exemplaire, modèle de bail agricole à mettre à ma disposition pour achat et téléchargement ?
Merci de ce que vous ferez.
Salutations
Maurice GUILLAUME
Question posée le 18/02/2014
Par Mogui25
Département : Haute-Saône (70)
Date de la réponse : le 19/02/2014
Bonjour,
Pour vous aidez dans vos démarches, vous pouvez télécharger le modèle de bail sur Documentissime :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-contrat-de-bail-a-ferme-bail-rural-5601.html
Cordialement
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