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Droit du travail

Choix du contrat de travail

Nous sommes une association, centre de loisirs pour enfants, les mercredis et vacances scolaires. Nous nous adressons à vous pour savoir quel type de contrat de travail est adapté à ce contexte, pour l'emploi des animateurs et du personnel d'entretien et de cantine. Je vous remercie de votre aide. Salutations.


Question posée le 01/03/2011

Par Nico

Département : Indre-et-Loire (37)


Mots clés de cette question :associationcantinescontrat de travailcontrat de travail à durée déterminéecontrat de travail cddcontrat saisonniervacances
Date de la réponse : le 04/03/2011

Bonjour,

Dès lors que la personne effectue un travail pour le compte de l'association, qu'elle en perçoit une rémunération et qu'elle est rattachée à elle par un lien de subordination, un contrat de travail peut effectivement valablement être conclu.

Divers types de contrat de travail s'offrent à vous.

Toutefois, celui que parait le plus opportun au vu de votre situation semble être le contrat de travail saisonnier qui est un contrat à durée déterminée soumis à certaines particularités.

En effet, celui-ci est particulièrement adapté au mode de vie collectif comme il est cas pour une association centre de loisirs comme la votre puisque l'activité est concentrée sur certaines périodes (mercredis, et périodes scolaires).

Ce type de contrat est soumis à la législation des 35 heures. Néanmoins, la durée du temps de travail peut être aménagée dans la limite de 48 heures hebdomadaires.

Les journées travaillées ne doivent pas dépasser 10heures.

Des particularités sont prévues pour les jeunes saisonniers de moins de 18 ans.

Le contrat saisonnier doit être passé par écrit, et un exemplaire doit être remis dans les 48 ans qui suivent l'embauche au salarié.

Enfin, ce dernier doit contenir un certain nombre d'éléments tels : la durée minimale de l'activité, la date de commencement du contrat et si possible la date de fin, la désignation du poste occupé, la rémunération, l'indication de la période d'essai et de sa durée.

Bien à vous.

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