Warning: session_start(): open(/var/lib/php5/sess_q2cle33rk27penvi8nc0csvmv1, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in /home/documentissime/includes/connection.php on line 9
Fonction publique et 2° emploi - question de GIANNI et réponses d'avocats | Droit du travail | Documentissime
Rechercher

Droit du travail

Fonction publique et 2° emploi

Bonjour,
Je suis titulaire de la fonction publique, et on me propose de faire en extras sur les marchés, mais pas régulièrement.
Ais je le droit de prendre un 2° emploi si mon emploi du temps a la fonction publique me le permet ?
Si oui, combien d'heures maximum par mois?
Me faut il une autorisation spéciale par ma hiérarchie ?


Question posée le 06/03/2011

Par Gianni

Département : Val-de-Marne (94)


Mots clés de cette question :activitéscumulfonction publique fonctionnairefonctionnairesinterdictioninterdit
Date de la réponse : le 08/03/2011

Bonjour,

En principe, les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers, sont soumis à une interdiction de cumul avec une activité privée lucrative.

Des dérogations existent par exemple pour l'exercice d'activités accessoires, soumises à autorisation, et ouvre ces possibilités aux agents à temps partiel. Les agents à temps complet ou incomplet (jusqu'à 70%) continuent à bénéficier d'un dispositif de cumul moins contraignant.
Or, il semble en l'espèce que votre situation ne rentre pas dans le champ d'application de cette exception.

Bien à vous.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK