Rechercher

Droit des affaires

Actionnaire
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

bonjour,
mon mari aidant des amis dans l'ouverture tous récent de leurs magasins,ils lui proposent d’être actionnaire à 20%;
Le magasin démarrant seulement, s'il venait à ne pas marcher, voire à fermer, serais je redevable de quoi que ce soit, des dettes qu'il viendrait éventuellement à cumuler?


Question posée le 13/05/2014

Par Bernardo

Département : Morbihan (56)


Mots clés de cette question :actionnaireresponsabilité

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 25/05/2014

Bonjour,

Si la société est une SARL, une SA ou une SAS, la responsabilité des actionnaires est généralement limitée au montant des apports : dans ce cas, votre mari, s'il ne prend pas part à la gestion quotidienne de l'affaire et n'en est pas dirigeant, risque uniquement de perdre son apport, c'est à dire la somme qu'il aura versée pour obtenir ces 20 %.

Il n'y aura donc pas de conséquence pour vous.

Demeurant à votre disposition pour plus d'informations,

Cordialement.

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK