Validation d'un pv de l'ag
Bonjour,
je suis cogérante d'une SARL et je dois faire un PV d'AG pour fixer ma rémunération à O pour pouvoir bénéficier du maintien de mon indemnisation du pôle emploi.
Pouvez-vous m'indiquer les marches à suivre, j'ai tapé le pv mais dois-je le faire valider par un organisme ou est- ce que les signatures des associés suffisent ?
Merci pour votre aide.
Question posée le 14/03/2011
Par So83690
Département : Var (83)
Bonjour,
Il conviendra de procéder à un dépôt dudit PV au greffe du tribunal de commerce.
Attention : si la modification de la rémunération du cogérant entraîne une modification des statuts, il conviendra également de procéder à la publicité des nouveaux statuts.
Je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le modèle de procès-verbal suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-pv-de-l-assemblee-generale-ordinaire-reunie-extraordinairement-d-une-sarl-fixation-de-la-remuneration-du-gerant-2354.html
Pour de plus amples informations, je vous conseille de vous rapprocher du greffe du tribunal de commerce.
Cordialement.
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