Pole emploi - courriers non reçus - suspension ass
Bonjour,
P.E me dit avoir envoyé 3 courriers que je n'ai jamais reçus, donc suspension de mon ASS pendant 2 mois,lettre en AR au directeur, il ne me croit pas.Je dois envoyer un mémoire au T.A.
C'est ma parole contre la leur, y a t-il un article qui pourrait m'aider. Merci par avance. Cordialement
Question posée le 16/03/2011
Par Gigi
Département : Oise (60)
Mots clés de cette question :Pôle-emploisuspension ASS
Date de la réponse : le 21/03/2011
Bonjour,
Il n'existe aucune disposition particulière en la matière.
Il vous appartient d'apporter la preuve de la non-réception des courriers envoyés par le Pôle emploi.
Cordialement.
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