Droit du travail
Une clause de delai de route est elle legale pour travail à domicile
mon employeur a t il le droit de mettre une clause de delais de route de maximum 1h30 dans mon contrat de travail à domicile (pour me rendre au siege social quand il me le demande)?? MERCI
Question posée le 24/03/2011
Par Lenou
Département : Essonne (91)
Date de la réponse : le 29/03/2011
Bonjour,
En vertu du principe de liberté contractuelle, l'employeur est en mesure d'insérer une telle clause dans votre contrat de travail, dès lors que le délai octroyé s'avère proportionnel et réalisable quant aux trajets à effectuer.
Cordialement.
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