Droit des affaires
Modèle d'un contrat de location gérance d'un fond de commerce
modèle de contrat de location gérance d'un fond de commerce avec locataire gérant
Question posée le 25/03/2011
Par Annie
Département : Essonne (91)
Date de la réponse : le 29/03/2011
Bonjour,
Le site internet Documentissime vous propose une fiche de synthèse sur la location gérance téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-140-la-location-gerance.html.
Enfin, pour vous aider dans vos démarches, notamment quant à l'annonce au journal d'annonces légales, vous trouverez un modèle de lettre téléchargeable gratuitement à l'adresse indiquée : http://www.documentissime.fr/modele-modele-d-avis-de-mise-en-location-gerance-d-un-fonds-de-commerce-au-journal-d-annonces-legales-773.html.
Bien à vous.
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |