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Droit du travail

Mon stage doit-il obligatoirement être rémunéré?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis en stage conventionné du 22 avril au 13 Juin 2014 (8semaines). Ce stage doit-il être obligatoirement rémunéré?


Question posée le 27/05/2014

Par Morgub

Département : Tarn-et-Garonne (82)


Mots clés de cette question :rémunération stagestage
Date de la réponse : le 27/05/2014

Bonjour,

Concernant les stages, l'article L 612-11 du Code de l'éducation dispose, de façon claire, que "lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise, administration publique, assemblée parlementaire, assemblée consultative, association ou au sein de tout autre organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret".

Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire, et son montant doit figurer dans la convention de stage.

Cordialement.

Par Angelique TOUATI (Avocat)

Date de la réponse : le 28/05/2014

Bonsoir,

En ce qui concerne les stages dont la durée est inférieure ou égale à 2 mois, la gratification est facultative pour l'employeur.

Angelique TOUATI (Avocat)
29, Rue Pastorelli - Le Kamelleon
NICE Cedex 1 06016
Tél : 0493850116
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