Droit de l'immobilier
Separation et revente
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour,
je me suis separé de mon concubin , mais nous avons acheté une maison, j'aimerai la garder, mon nouveau concubin peut il racheter les part de mon ex ?
Question posée le 15/07/2014
Par Sarah
Département : Seine-et-Marne (77)
Date de la réponse : le 16/07/2014
Bonjour,
Dans le cadre de l'achat d'un logement par des concubins, une convention d'indivision réglemente la quote-part de chacun des co-indivisaires.
En cas de séparation, il est tout à fait possible pour un tiers ou l'autre concubin de racheter les parts restantes détenus par un des deux concubins, sous réserve que ce dernier accepte.
Cordialement
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