Promesse d'embauche
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
mon fils a eu une promesse d'embauche en lui indiquant un salaire,il a signé son contrat de travail, et après vérification son salaire est différent que peut on faire?
Cordialement
Mme Faucon
Question posée le 22/07/2014
Par Lulu
Département : Vienne (86)
Bonjour,
La promesse d'embauche, si elle est suffisamment ferme, engage normalement l'employeur vis à vis du salarié.
La jurisprudence considère une promesse d'embauche suffisamment ferme comme celle qui contient au moins l'emploi proposé, la rémunération et la date d'entrée en fonction (Cass soc 15 décembre 2010). A défaut, la promesse ne sera considérée que comme une simple offre d'emploi.
En revanche, la signature du contrat de travail par la suite sera une preuve mise en avant par l'employeur de l'acceptation des nouvelles conditions de travail qu'il paraitra difficile de remettre en cause, même en cas de contentieux.
Cordialement.
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