Compte banquaire
Litige avec votre banque

Bonjour,

Si vous vous apprêtez à procéder à la clôture de votre compte bancaire, votre convention de compte initiale doit vous préciser les modalités relatives à une telle fermeture.

Ainsi, il vous incombe de relire les termes de cette convention de compte afin de savoir si vous devez ou non remettre votre nouveau relevé d'identité bancaire à votre conseillère.

La clôture d'un compte bancaire entraîne sa liquidation et met fin à son fonctionnement. En tant que titulaire, vous ne pouvez donc plus effectuer d'opérations et devez en outre restituer à votre banquier les cartes et chèques mis à votre disposition.

Votre conseillère, quant à elle, est tenue de payer tous les chèques émis avant la date de clôture ainsi que les virements et prélèvements.

A contrario, elle devra rejeter tous les chèques et prélèvements survenus postérieurement à la date de clôture. Une fois ces opérations effectuées, elle établira le solde du compte.

Deux possibilités existent : soit le solde est créditeur et la banque doit envoyer un solde de tout compte à son client, soit le solde est débiteur et la banque peut exiger immédiatement son remboursement.

C'est dans ce genre d'hypothèse que le nouveau RIB servira à votre ancienne banque.

Bien à vous.