Vente de parts sociales de sci
sci

Bonjour,

Que la SCI soit translucide (SCI de gestion dont les bénéfices sont soumis à l'IRPP chez les associés) ou soumise à l'IS, la cession de parts sociales ou le retrait d'un associé auront les conséquences fiscales suivantes :

- pour l'acquéreur, un droit d'enregistrement au taux de 4,80% devra être acquitté sur la valeur des parts achetés.
- Pour le vendeur, la plus-value réalisée sera imposée à l'impôt sur les plus-values immobilières. La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente et la valeur nominale des parts cédées (après réévaluation avec le coefficient d'érosion monétaire et après abattement de 10% au delà de la 5ème année). Cependant, il faut noter que pour le calcul de cette plus-value, il n'est pas tenu compte du montant des comptes courants cédés en même temps que les parts sociales. La plus-value sur la cession de parts sociales est imposable même si le montant de cette cession est inférieur à 15.000'.

La plus value déterminée par la différence entre le prix d'acquisition et le prix de cession :

- bénéficie d'un abattement de 10% annuel au delà de la cinquième année de détention, le délai courant de jour à jour.

Ainsi, au delà de la quinzième année de détention, la plus-value se trouve exonérée.

- bénéficie d'un abattement fixe de 1.000 euros sur la plus-value réalisée par chaque sociétaire.

La plus-value définitive sera taxée au taux de 19% (contre 16% avant le 1er janvier 2011) plus 12,3% au titre de la CSG et CRDS, soit un taux total de 31,3% prélevé par le notaire lors de la vente.

Cordialement.