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Saisies et voies d'exécution

Lettre d'avertissement
Injonctions et mises en demeure

Bonjour,

J'ai reçu un courrier davertissement, quel est le délai maximum de réponse? N'ayant de protection juridique (car pas d'assurance habitation)auprès de quel organisme juridique puis-je me faire aider pour rédiger un courrier de contestation?


Question posée le 20/07/2011

Par Son

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :avertissementavertissement de l'employeurdélais de réponsehuissier de justice et exécution jugementlettre d'avertissementmise en demeure
Date de la réponse : le 25/07/2011

Bonjour,


En l'absence de précisions de votre part sur les faits il n'est pas possible de vous répondre précisément'.
De quel type d'avertissement parlez-vous ?!



S'agit-il d'une lettre d'avertissement de votre employeur ? Si oui, il n'y a pas de délai légal maximal de réponse. La jurisprudence préconise un délai raisonnable et suffisant pour structurer sa réponse et devancer une éventuelle deuxième lettre. Il est habituel de considérer qu'une réponse doit arrivée dans le mois suivant avec souvent un délai de 15 jours. Il s'agit plus de m'urs que de coutumes.


S'agit-il d'une lettre d'avertissement de payer par un organisme ? ou d'une lettre d'avertissement de type mise en demeure par un huissier ? Si oui, Vous pouvez contester l'avertissement (mise en demeure) dans un délai d'un mois.


Cordialement.

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