Paiement de la tva
Contrats commerciaux
Bonjour,
je suis directrice d'un label sujette à la TVA. Dans le cadre d'un contrat de prestation musicale avec une association, devons nous facturer la TVA en sachant qu'ils sont assujettis à la TVA? Nous en tant que Société devrons nous payer la TVA de notre poche? Si oui est ce qu'elle nous sera remboursé? comment?
Cordialement
Mme Lancien
Question posée le 22/02/2016
Par Lili
Département : Val-d'Oise (95)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Si votre prestation est soumise à TVA, il importe peu que la personne à laquelle vous allez facturer récupère ou non cette TVA : vous devez la facturer, elle vous sera payée et, en tant que collecteur de TVA, vous la reverserez à l'Etat ou la compenserez avec la TVA que vous avez acquittée par ailleurs.
Espérant que cela réponde à votre interrogation et demeurant à votre disposition,
Cordialement.
Me Michaël NEUMAN
Tel : 01.83.75.33.27
Fax : 01.76.50.15.52
www.neuman-avocat.paris
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