Droit pénal
Penal
Procédure
bonjour jai mon mari qui est convoque le 8 mars pour affaire décision du tgi mans suite conduite sous stupéfiant du 8.09.12 il peux risque quoi pouvez vous me dire car l affaire inquiète
Question posée le 01/03/2016
Par 9193
Département : Essonne (91)
Mots clés de cette question :amendeconduite sous l'emprise de stupéfiantsprisonretrait pointssuspension permis de conduire
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Date de la réponse : le 01/03/2016
Bonjour,
Difficile de vous répondre avec si peu d'éléments.
S'il n'a pas d'antécédents, certainement amende + suspension du permis de conduire et 6 points en moins sur le permis.
S'il a des antécédents, cela peut aller jusqu'à de la prison ferme.
Je vous invite à me contacter pour plus de renseignements.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
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