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Demande de référé - question de ENRYCK et réponses d'avocats | Accidents et indemnisations | Documentissime
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Accidents et indemnisations

Demande de référé
Accident avec dommages corporels

Bonjour , suite à un accident AVP je me suis constitué partie civile et lors de la dernière audience le juge à renvoyé mon dossier au mois de septembre , je souhaite faire une demande de provision puis je le faire par référé ?


Question posée le 07/03/2016

Par Enryck

Département : Calvados (14)


Mots clés de cette question :accidentassisesblessureshomicides.indemnisationpréjudice

Par Stéphane AUBERT (Avocat)

Date de la réponse : le 14/04/2016

Bonjour;

En fonction des éléments de votre dossier, un référé est possible.

Restant à votre disposition.

Cordialement.
stephaneaubertavocat@gmail.com

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