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Droit pénal

Harcélement voisine
Violences sur personnes

Bonjour
La voisine de mon ami nous harcèle : tapage nocturne, musique très forte, coups dans les murs et dans la porte d'entrée, insultes permanentes, rayures sur la voiture…
De plus elle accuse mon ami de l'avoir violé. Elle était allé jusqu'à déposer une plainte à la gendarmerie mais elle s'est rétractée ensuite (je précise qu'il ne s'est jamais rien passé entre eux, mais que cette personne fait une fixation sur mon ami (limite de l'érotomanie semble-t-il). Mais chaque jour, quand nous partons le matin, elle crie par la fenêtre "violeur…".
Après plusieurs visites chez les gendarmes qui nous disent que ce genre de situation est fréquent et qu'à moins de dommage corporels ils ne peuvent rien faire, nous aimerions savoir si nous avons des recours juridiques contre cette personne.
Merci d'avance de vos réponses.


Question posée le 10/08/2011

Par Claude

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :action en justiceharcèlementinjuresréparation du préjudicetroubles anormaux de voisinage

Par Claudia CANINI (Avocat)

Date de la réponse : le 12/08/2011

Bonjour,

Sur le plan cvil, il est possible d'engager une action en justice devant le tribunal d'instance du lieu des faits : injures, troubles anormaux de voisinages...

Au préalable, si cette personne est locataire, je vous invite à lui adresser une mise en demeure de cesser ces agissements injurieux avec copie :

- au propriétaire de l'appartement où elle réside ;
- au syndic de coproriété,
- ainsi qu'à votre bailleur, si vous êtes locataire.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller en ligne.

Sincères salutations,

Claudia CANINI
Avocat à la Cour
www.canini-avocat.com

Photo CANINI Claudia
Claudia CANINI (Avocat)
8, esplanade Compans Caffarelli
TOULOUSE 31000
Cabinet : CANINI AVOCAT

Réaction de Claude

à 14:25:09 le 17-08-2011

Le soucis c'est que le propriétaire des appartements est la mère de mon ami. De plus la personne a un contrat locatif conventionné. Cette option n'est donc pas envisageable. Je vous remercie quand même de votre réponse.

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