Maintien de salaire par,erreur
Accident ou maladie du travail
depuis 1 an en temps partiel thérapeutique suite à une chimio, mon employeur m,a,versé un complément de salaire de mai 2015 à avril 2016, ( j'ai reçu également de IJ versées par la sécu). Aujourdhui il m éxplique que c est une erreur car le maintien de salaire n est pas dû en cas de temps partiel thérapeutique. Et m,annonce qu'il ne me versera plus,le,maintien,de salaire pour les 3 mois à venir qu,il me reste de Temps Partiel Thér. peut-il récupérer les,sommes qu,il m,a versées? A-t-il le droit de cesser de me verser le complément de salaire? Merci
Question posée le 18/05/2016
Par Marie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
Votre employeur peut récupérer les sommes qu'il vous a versées à tort, à condition de ne pas dépasser 10 % de retenue sur les salaires à venir.
Pour ce qui est du complément de salaire, sous réserve d'une convention collective qui vous serait plus favorable, le code du travail prévoit une période limitée à 2 mois pour une maladie ordinaire + 10 jours par 5 ans d'ancienneté.
Bien cordialement,
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