Payement des cp après un licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

Oui il existe une catégorie de motifs de licenciement privant le salarié de son droit aux congés payés déjà acquis : c'est la "faute lourde".

Celle-ci se définit comme étant l'intention de nuire du salarié à l'employeur.

Toutes les fautes du salarié nuisent par hypothèse à l'entreprise, et donc justifient souvent un licenciement.

Cependant, la faute lourde ne doit pas seulement nuire à l'entreprise, il faut que l'intention première du salarié soit d'apporter cette nuisance à l'entreprise.

Exemple négatif : le vol ne caractérise pas nécessairement l'intention de nuire, si le voleur voulait par exemple faire face à des difficultés financières.

Exemple positif : le salarié qui organise un débauchage de ses collègues de travail au profit d'une société concurrente peut caractériser une telle intention de nuire.

Bien Cordialement,